Interventions de Marie-Anne Montchamp

Peut-être aurons-nous la chance de voir les assureurs développer la prévention pour essayer de compenser la détérioration de leur modèle économique

Votre exposé, monsieur le commissaire général, était passionnant. Pour la deuxième fois, vous venez nous présenter une fonction d'opérateur émergente dans notre économie. La forme juridique des bénéficiaires des fonds a-t-elle été précisément définie ? Qui pourront-ils être ? Notre collègue Fourgous a évoqué le PIB marchand. Ne serait-il pas ...

Mes chers collègues, si vous me le permettez, je vous dirai qu'il ne faut pas se tromper de combat. En proposant, par cet amendement de la commission des finances, d'appliquer le principe de fiscalisation à l'ensemble des revenus de remplacement, nous ne faisons rien d'autre précisément parce que nous isolons la part correspondant à la répara...

Cela dit, les combats à mener me semblent être désormais celui de la réparation et celui de la responsabilité de l'employeur. Si nous voulons véritablement entrer dans la logique de la FNATH, telle qu'elle apparaît dans le courrier qu'elle nous a adressé, préparons-nous à nous interroger sur ce que sont les accidents du travail dans notre pays....

Les nécessités du financement de notre modèle social nous conduiront par force à nous occuper de la fiscalisation des revenus de remplacement. Pour autant, la remarque de M. Muet est fondée : le fait que l'indemnité temporaire pour accident du travail représente 60 % du salaire journalier et l'indemnité pour maladie 50 % seulement le montre. Le...

Les mesures proposées par le rapporteur général me semblent à la fois efficaces et équitables. Sait-on déjà de combien la dépense fiscale sera réduite ? J'ai entendu parler d'une centaine de millions.

Madame la ministre, c'est en quelque sorte un amendement d'appel, qui porte sur la mise sous entente préalable de l'admission postopératoire en centre de soins de suite et de réadaptation. En effet, la Haute autorité de santé a publié des recommandations très intéressantes déterminant une liste d'interventions chirurgicales pour lesquelles la ...

Au sein des dépenses de soins de ville, les dépenses de médicaments ont été maîtrisées en 2008, ce qui est extrêmement important. En revanche, les prescriptions de médicaments par des médecins hospitaliers exécutées en ville ont augmenté de 12 %. Alors que la maîtrise des prescriptions par les médecins de ville a montré son efficacité, il s'ag...

Il s'agit de dépenses exécutées en ville, madame Génisson.

, rapporteure pour avis. Je tenais simplement à signaler à mes collègues que si cet amendement est adopté, ce qui serait du reste une excellente chose, l'amendement n° 93 rectifié de la commission des finances, qui suit, tombera. Il importe de suivre avec précision le comportement des employeurs. Nous avons eu un débat fort intéressant sur l'a...

Cet amendement de la commission des finances se veut un amendement d'appel. L'article 19 prévoit la non-compensation des primes exceptionnelles introduites par la loi pour le développement économique des outre-mer. Nous avons bien compris que cette mesure était temporaire et limitée à trois ans, et que c'est un élément de rémunération de droit...

Au cours de l'année 2010, l'ACOSS aura une charge de travail particulièrement lourde puisqu'elle devra apprendre à parler anglais, traduire les plaquettes pour affronter l'Euro commercial paper, expliquer aux investisseurs non domestiques ce qu'est la sécurité sociale et, pire, ce qu'est l'ACOSS... Plus sérieusement, la Cour des comptes, dans s...

La loi de financement pour la sécurité sociale pour 2008 a prévu que le Gouvernement présente chaque année un rapport au Parlement sur les conditions d'utilisation des montants correspondant aux franchises médicales. L'amendement adopté par la commission des finances a un objet différent, mais complémentaire. Il répond au souci d'informer le P...

de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire. Ce serait difficile !

Cet amendement se situe dans la droite ligne de l'article 15. Il avait été adopté, l'an passé, par la commission des affaires sociales. Il vise à ne pas exclure les attributions de stock-options et actions gratuites de l'assiette du forfait social. Comme on le sait, ces revenus sont actuellement assujettis à l'impôt sur le revenu, et au titre d...

Monsieur le ministre, je comprends bien vos explications. Pour autant, je me permets de faire observer que ces amendements visent à améliorer le rendement d'un dispositif que vous introduisez vous-même en PLFSS. Il s'agit faire en sorte que l'assiette soit la plus large possible et le rendement le meilleur possible.

Cet amendement adopté par la commission des finances s'inscrit dans la logique de l'article 16 puisqu'il propose de soumettre à prélèvements sociaux les plus-values mobilières sous condition de seuil, certaines plus-values professionnelles, et les plus-values immobilières aujourd'hui exonérées totalement ou partiellement du fait de l'abattement...

Cet amendement propose l'instauration d'une taxe sur les boissons sucrées. Il a été adopté par la commission des finances. Évidemment, il y a, derrière cet amendement, un enjeu de santé publique qui a été évoqué précédemment dans les débats. Je rappelle simplement que cet amendement avait été adopté au Sénat dans le PLFSS pour 2008, avant d'êt...

J'ai bien entendu votre argumentaire, monsieur le ministre, et j'y souscris pleinement à titre personnel, mais je ne peux retirer cet amendement car il a été adopté par la commission des finances. Quant à mon collègue Le Guen, j'ai également entendu ses arguments. Je ne sais pas si nous sommes dans le simplisme ou pas, mais nous avons été un c...

Excellente intervention !