Interventions de Marie-Anne Montchamp

À dire vrai, cet amendement est sur le métier depuis l'annonce par la chancelière Merkel de l'interdiction des ventes à découvert. Nous avons appris hier avec beaucoup de satisfaction que la Chancelière et le Président de la République avaient rédigé en commun, à l'attention de José Manuel Barroso, une lettre prônant une accélération des travau...

du couple franco-allemand, ce dont naturellement je me réjouis, ce courrier souligne « l'urgence du besoin d'encadrer de façon renforcée le marché des CDS souverains et des ventes à découvert ». Mes chers collègues, cet amendement n'est rien d'autre que l'expression parlementaire, acceptée par notre commission des finances, de l'urgence à agi...

Madame la ministre, il est des moments où l'initiative parlementaire, aussi bizarre que cela puisse paraître, peut se fixer pour objectif de rejoindre l'intérêt de l'exécutif dans sa démarche. Cet amendement, en y regardant de près, peut parfaitement s'inscrire dans cette idée, et faire qu'une volonté publique soit gagée de manière symétrique p...

Pour ma part, je ne pense pas que cela soit prématuré. La priorité va dès aujourd'hui à l'assainissement de nos finances, en particulier de nos finances sociales. J'apporte un soutien cordial à l'amendement de notre collègue René Couanau.

Depuis 2007, j'assure un suivi des finances sociales en vue de vous présenter le rapport pour avis sur les lois de financement de la sécurité sociale. À la commission des Finances, nous avons l'habitude d'étudier la question des comptes sociaux selon un rythme annuel, à partir des chiffres du mois de juin de la Commission des comptes de la sécu...

Pour faire suite à l'intervention de Michel Bouvard, je confirme qu'il existe deux niveaux de risques : d'abord un risque financier, qui peut sembler réduit même s'il n'est pas sain, notamment en cas de hausse des taux d'intérêt ; mais surtout un risque lié au renforcement de l'exposition de nos finances publiques à court terme car nous conduis...

L'« emprunt-socle » accordé par la Caisse des dépôts à taux fixe s'élève à 20 milliards d'euros. Il est utilisé tout au long de l'exercice 2010 de manière linéaire et constante. L'ACOSS peut également bénéficier, pour un montant maximal de 5 milliards d'euros, d'une ligne intéressante : il s'agit des soldes de trésorerie de certaines caisses so...

Je partage l'analyse de M. Bouvard et de M. Goulard. Mais cela implique une décision politique séparant clairement ce qui relève du gestionnaire de la dette, la CADES, et ce qui relève du gestionnaire de trésorerie, l'ACOSS, soit tout de même le financement de 25 milliards d'euros par an. Il faudrait transférer ce qui est en réalité de la dette...

Je peux indiquer à M. de Courson que, pour l'année 2009, le dérapage de l'assurance-maladie est dû pour moitié aux soins de ville et pour moitié aux dépenses hospitalières. S'agissant des soins de ville, deux postes ont dérapé : les indemnités journalières d'une part -ce qui est paradoxal en période de hausse du chômage- et les frais de transpo...

S'agissant des transports, la Caisse nationale d'assurance maladie étudie la corrélation entre les pratiques de soin et l'évolution de ces dépenses.

Si vous en êtes d'accord, l'actualisation mensuelle du tableau de bord sera mise en ligne sur le site de l'Assemblée nationale, à la page de la commission des Finances.

Je me réjouis du volontarisme et de la réactivité dont le Gouvernement a fait preuve. Cependant, la crise grecque met en lumière l'impérieuse nécessité pour les pays de la zone euro de réduire rapidement leurs déficits publics, par crainte d'attaques spéculatives. Cela implique une politique budgétaire très restrictive dans l'ensemble de la zon...

Absolument !

Malgré une amélioration liée à la moindre détérioration de la masse salariale que prévue cette année, le déficit cumulé de la sécurité sociale avoisinera les 100 milliards d'euros à la fin de la législature. Envisagez-vous de transférer ce déficit, à des fins de défaisance sociale, à la Caisse d'amortissement de la dette sociale CADES ? Da...

La prévention des risques systémiques est une opération extrêmement complexe. Il faut tout à la fois analyser les options politiques plus ou moins explicites prises par les États, comme dans la crise des subprimes compenser la régression des revenus des ménages en facilitant l'accès au crédit , prendre en compte des situations de fait telles...

Ce que vous dites est très injuste !

Si l'on ajoutait, ce qu'il ne faut sûrement pas faire, les déficits de la Grèce, de l'Espagne, du Portugal et de l'Italie, on obtiendrait un risque quasi systémique des déficits publics en Europe d'environ 17,8 %. Certes, une telle addition n'aurait pas de sens, mais on sent poindre un risque systémique de nouvelle génération auquel, et vous vo...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la proposition de loi de nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Levy constitue une avancée importante pour les victimes d'accidents corporels. Cette initiative parlementaire s'inscrit pleinement dans l'esprit de nos in...

ainsi que l'Association des paralysés de France, dont le président, Jean-Marie Barbier, par une action constante auprès des pouvoirs publics et des Français, promeut une vision inclusive contemporaine de nos compatriotes handicapés, loin du registre compassionnel, souvent dépassé et inefficace. Je sais que notre collègue Geneviève Levy porte ...

Les préconisations du rapport Larosière en matière de prévention des risques systémiques ont été un peu perdues de vue, alors qu'elles sont d'une grande actualité.