L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre,
présence réelle et effective. Merci
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
bonjour Monsieur le député
je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...
J'encourage vivement la proposition de loi de Monsieur André Wojciechowski, car elle ne peut être que bénéfique pour les locataires qui ont dû mal a se défaire de contrat de location abusive de certain bailleur malhonnête. Au moins un député qui comprend les besoins du peuple Français.°. Car le P...
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
Bonsoir,
Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents.
Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi
En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
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Proposition de loi N° 3683, Aymeric Duprez a dit le 21/09/2011 :
L'article 2 alinea 4 est asymétrique. Si des CGA (conditions générales d'achat) imposant l'exclusion des CGV (vente) sont réputées nulles et non écrites, il serait logique que des CGV imposant l'exclusion des CGA soient aussi réputées nulles et non écrites aussi. Une rédaction symétrique (comme c...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Benjamin (Ingénieur) a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, l'information sur la présence effective d'un député en hémicycle n'est pas enregistrée où que ce soit et ne peut être déduite des votes car ceux-ci sont en effet parfois délégués à un autre député. Elle ne peut donc être que déduite de la participation orale d'un député lors d'un débat. ...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, cesar a dit le 19/09/2011 :
Bonjour, je viens de m'inscrire, je voudrais savoir combien de députés sont présent à chaque séances, non compris ceux qui font voter par un autre, présence réelle et effective. Merci
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, patito a dit le 09/09/2011 :
Pas une cravate ne manque chez ces adeptes de la strangulation et de la cumulation. Peut-on penser que le manque d'oxygène altère leurs capacités cognitives ? Heureusement les femmes respirent normalement. Je suis un petit retraité au minimum vieillesse et propriétaire d'un veille maison à peine ...
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Proposition de loi N° 3408, Philippe du 23 a dit le 17/08/2011 :
Voilà une bonne proposition de loi qui va dans le sens environnemental. L'eau est une ressource qu'il faut protéger, l'or 'bleu' n'est pas inépuisable et les nappes souterraines doivent être protégées. Mais c'est vrai que le coût d'une mise aux normes de l'assainissement est énorme surtout que ce...
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Proposition de loi N° 2527, jaccon louis a dit le 09/07/2011 :
pour confirmer le commentaire ci dessus .Ne serait-il pas plus judicieux pour obtenir le permis motos plus de 125 cm3.Alors que l'ont possède déja les permis voitures poids lourds.Depuis de nombreuses années. Ainsi donc connaitre le code de la route pour passer le dit permis ne faire eventuelleme...
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Proposition de loi N° 2527, KLIMPT a dit le 11/06/2011 :
bonjour Monsieur le député je me suis présenté à l'épreuve du moto et j'ai réussi les trois premières épreuves avec la note A mais l'épreuve du chronomètre ( parcours à allure rapide) malheureusement 1 s de plus. je trouve cette épreuve injuste parce qu'elle ne tient pas compte de la prudence et...
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Projet de loi N° 3406 - A propos de l'amendement n°68, Gustov53 a dit le 05/06/2011 :
Devise du Gouvernement actuel : déplumer les petites gens pour que les aisés dont ils font partie n'aient aucun souci à se faire quant à leur avenir. Je suis à la retraite pour invalidité, j'ai 985 Euros nets mensuels et suis propriétaire de mon petit appartement depuis 1986... Donc, si cet impôt...
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Proposition de loi N° 2251, Alain SERVAIN a dit le 29/05/2011 :
Pour ma part, je considère que, même si cette proposition constitue une importante avancée, il n'y a aucune raison de maintenir le principe de la prescription de quelque durée qu'elle puisse être. Dans le meilleur des cas, la victime "reste vivante": elle est souvent traumatisée A VIE. Si elle pé...
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Proposition de loi N° 524, titi a dit le 02/04/2011 :
Merci Benjamin pour l'information...Bien fraternellement.
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Proposition de loi N° 524, Benjamin (Ingénieur) a dit le 01/04/2011 :
Bonjour titi, en cliquant sur le lien vers le dossier de l'Assemblée en haut à droite de cette page vous pouvez consulter l'état d'avancement de la proposition de loi. Au vu de sa date de publication et de l'inactivité totale relative à cette proposition, il est très probable que cette propositio...
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Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :
J'encourage vivement la proposition de loi de Monsieur André Wojciechowski, car elle ne peut être que bénéfique pour les locataires qui ont dû mal a se défaire de contrat de location abusive de certain bailleur malhonnête. Au moins un député qui comprend les besoins du peuple Français.°. Car le P...
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Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :
Bonjour, Je cherche à savoir si cette loi a été adopté??
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, françoise a dit le 30/01/2011 :
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, MENIL Annie a dit le 27/01/2011 :
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
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Proposition de loi N° 1531, jean louis guimberteau (retraité) a dit le 14/01/2011 :
Bonsoir, Victime du divorce et de la séparation depuis plus d'un demi-siècle je ne peux que souscrire à ce projet de loi, qui évitera dans le futur bien des désastres dus à l'exclusion de l'un des parents. Nous sommes trop nombreux une fois devenus adultes et parents à notre tour à être discrimi...
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, hennequin a dit le 18/12/2010 :
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Alina Ostling (chercheuse) a dit le 26/08/2010 :
testing testing
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Simplifions la loi 2.0 : LOPPSI - A propos de l'amendement n°266, Zouze (citoyen) a dit le 31/03/2010 :
Ah oui tiens c'est bizarre mon lien ne marche pas j'ai du mal le taper, voici l'adresse du billet d'Autheuil: http://www.authueil.org/?2010/03/05/1576-aux-sources-d-une-proposition-de-loi En revanche comme vous je ne parviens pas à trouver la proposition de loi correspondante sur le site de l'Ass...
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