(Activité non-renseignée)
Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :
J'encourage vivement la proposition de loi de Monsieur André Wojciechowski, car elle ne peut être que bénéfique pour les locataires qui ont dû mal a se défaire de contrat de location abusive de certain bailleur malhonnête. Au moins un député qui comprend les besoins du peuple Français.°. Car le P...
Proposition de loi N° 524, titi a dit le 31/03/2011 :
Bonjour, Je cherche à savoir si cette loi a été adopté??
Proposition de loi N° 524, titi a dit le 02/04/2011 :
Merci Benjamin pour l'information...Bien fraternellement.
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires