Questions écrites de Marc Le Fur

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la présence de résidus chimiques dans les produits de la vie quotidienne. Alors qu'il se vend environ 500 millions de vêtements chaque année, de nombreuses études mettent en évidence la présence de résidus de produits chimiques dont la...

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; mesures de sécurité. unification

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les réglementations de sécurité dans les transports aériens. Depuis 2001, les mesures de sécurité se sont renforcées de manière draconienne, les passagers devant respecter un nombre croissant de règlements, parfois ubuesques et appliqués de manière très inégale. Selon les destinations et les vols, certains pr...

Thèmes : tourisme et loisirs ; habitations légères et de loisirs ; emplacements. location. tarifs

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. Or les contrats de location d'emplac...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité et gaz ; fournisseurs. pratiques abusives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les pratiques de démarchages abusives effectués par des sociétés de distribution dans certains territoires ruraux. En effet, certains commerciaux, lors de leurs opérations de porte-à-porte, se font passer pour d...

Thèmes : produits dangereux ; formaldéhyde et benzène ; utilisation. conséquences. santé

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la pollution de l'air et plus particulièrement sur la présence de benzène dans certaines crèches. En effet, neuf établissements dans le pays ont été étudiés, et dans six d'entre eux, était présent du benzène en quantité préoccupante. Cinq crèches parmi celles analysées contenaient des formaldéhydes en nombre...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiements considérables (près d'un an au lieu de 45 jours !), l'administration ...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (près d'...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, en imposant parfois à ses fournisseurs des délais de paiement considérables (prè...

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le projet de réforme des juridictions financière proposé par la Cour des comptes. Un avant-projet de loi s'inspirant de ces recommandations est en cours d'élaboration. Il comporte notamment un schéma de remplacement des 22 chambres régionales des comptes existantes par 4 ou 5 grande...

Thèmes : logement : aides et prêts ; prêts ; éco prêt à taux zéro. champ d'application

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur éco-prêt à taux zéro. Il demande si, moyennant un plafond global de 30 000 euros, les dépenses pour les installations d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie sont cumulables avec les autres dépenses pour l'éligibilit...

Thèmes : commerce extérieur ; commerce extracommunautaire ; droits de douanes. attitude des États-Unis

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la mise en oeuvre de mesures de protectionnisme agricole et plus particulièrement la multiplication par trois des droits de douanes américains sur les fromages de roquefort. Cette décision risque d'engendrer d'importantes difficultés à une filière exemplaire qui a su mettre en place une confédération...

Thèmes : finances publiques ; dépenses ; retards de paiement. intérêts et pénalités. statistiques

M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives. statistiques

M. Marc Le Fur demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui donner des indications sur le bilan d'activité de la commission consultative aéroportuaire ainsi que ses coûts de fonctionnement pour 2006 et 2007. Il souhaite également connaître ses projets concernant cette instance administrative.

Thèmes : État ; réforme ; services administratifs. équipement informatique. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les perspectives des personnels de l'administration territoriale et générale de l'État. En pointe dans la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) et dans la réforme de l'Etat, l'administration générale et territoriale de l'Ét...

Thèmes : entreprises ; PME ; nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la mise en oeuvre du passeport pour l'économie numérique. Ce document destiné prioritairement aux très petites entreprises (TPE de moins de cinq salariés) et aux petites et moyennes entreprises leur permet de bénéficier d'une initi...

Thèmes : automobiles et cycles ; emploi et activité ; plan de relance. perspectives

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur la situation de la filière automobile française. Dans notre pays, un salarié sur dix travaille directement ou indirectement dans le secteur automobile, ce qui représente près de 2,5 millions d'emplois directs, en prenant en compte les constructeurs et leur sous-tra...

Thèmes : enseignement ; politiques communautaires ; équivalence des diplômes

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'harmonisation des cursus d'études supérieures. Les 46 pays adhérant au processus de Bologne viennent de célébrer les dix ans d'une réforme qui a transformé en profondeur le quotidien de 31 millions d'étudiants répartis dans 5 600 établissements d'enseignement supérieur du continent, en harm...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'état des prisons en France. Notre pays compte 62 700 détenus pour 50 000 places de prisons effectivement disponibles. Cette surpopulation carcérale a des conséquences graves : impossibilité d'appliquer le principe de l'encellulement individuel pour les prévenus en attente de jugements, nombreuses atteint...

Thèmes : État ; Médiateur de la République ; rapport. conclusions

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conclusions du rapport 2008 du Médiateur de la République et les défaillances de l'État en qualité de payeur. Selon le Médiateur de la République, le délai de paiement des traitement des vacataires, qui sont dans souvent dans des s...

Thèmes : arts et spectacles ; cinéma ; Centre national de la cinématographie. attribution de subventions. critères

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le refus du Centre national de la cinématographie (CNC) d'accorder une aide au titre du programme « Cinéma sans frontières » au film d'Andrej Wajda, « Katyn », récemment nominé aux oscars pour le titre de meilleur film étranger. Cette aide est pourtant accordée de manière banale pour la diffusion d'une...