Marc Le Fur
Question N° 39973 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 janvier 2009
M. Marc Le Fur demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de lui donner des indications sur le montant des intérêts et pénalités versés par ses services en 2007 pour des retards de paiement. Il souhaite également savoir ce que représentent ces intérêts de retard par rapport à l'ensemble des sommes qui ont été payées par ses services.
Réponse émise le 11 août 2009
Au titre de l'année 2007, les intérêts moratoires payés sur les programmes relevant du ministère de l'intérieur se sont élevés à 357 382 euros. Cette somme est à rapprocher du montant des dépenses payées en 2007 par le ministère pour honorer le principal des engagements de nature à générer des intérêts moratoires et des pénalités en cas de retard de paiement. Il est de 1 871 MEUR. Le montant des intérêts moratoires versés en 2007 représente donc 0,019 % des dépenses payées. Ces chiffres ont été estimés sur la base d'outils d'information comptables différents pour les services centraux et déconcentrés. Ils doivent donc être considérés avec prudence.
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