Marc Le Fur
Question N° 47001 au Ministère du Commerce
Question soumise le 21 avril 2009
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la mise en oeuvre du passeport pour l'économie numérique. Ce document destiné prioritairement aux très petites entreprises (TPE de moins de cinq salariés) et aux petites et moyennes entreprises leur permet de bénéficier d'une initiation gratuite aux meilleurs modes d'utilisation des technologies de l'information et de la communication, mais aussi d'offres commerciales et financières préférentielles pour s'équiper au meilleur prix. En 2006, le Gouvernement s'était fixé pour objectif de remettre, avant la fin de l'année 2008, 200 000 passeports pour l'économie numérique aux entreprises de moins de vingt salariés. Il lui demande de lui fournir un bilan précis du passeport pour l'économie numérique, et les mesures concrètes d'amélioration de ce dispositif.
Réponse émise le 4 août 2009
L'opération « Passeport pour l'économie numérique », lancée en 2006 par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, avait pour objectif d'initier les très petites entreprises (TPE de moins de 5 salariés) à l'usage des TIC (Technologies de l'information et le la communication). Ce programme a été placé sous l'autorité de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (désormais fusionnée au sein de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services) qui en a assuré le suivi, le déploiement sur le territoire et la communication nationale (salons à Paris), locale et régionale. La direction opérationnelle du programme a été assurée par le Centre de formation des assistants techniques du commerce (CEFAC) pour les années 2007 et 2008. Il était en charge de la constitution et de l'animation d'un réseau de 750 animateurs regroupés autour de plus de 630 points d'accueil (chambre de commerce et d'industrie, centres des métiers et de l'artisanat, centres de gestion agréés,...) et de l'élaboration de 18 modules de formation (mon entreprise sur le Web, internet-outil de dialogue et de fidélisation des clients, internet, outil de travail et d'échanges avec les partenaires de l'entreprise-comptable, fournisseurs, administration, Le dispositif était complété par : un guide d'achat regroupant des offres d'industriels pour aider les chefs d'entreprises à trouver une offre commerciale et de services adaptés sur le marché à des prix privilégiés ; une offre de financement spécifique pour les entreprises de moins de 2 ans, crédit bail ou location financière, pour l'acquisition de matériel informatique ou télécom et de logiciels. Plus de 46 000 entreprises, dont une majorité d'entreprises de moins de 5 salariés, ont bénéficié de sessions d'initiation. Le bilan de l'opération « Passeport » est également une mobilisation très forte des réseaux consulaires, des participations aux sessions en hausse constante depuis l'origine du programme et une satisfaction des participants qui montre que ce dispositif répond aux attentes et aux besoins des TPE néophytes en matière d'usage des TIC. Après 2 années de pratique opérationnelle, une demande forte remontait des différents réseaux ayant participé au programme quant à la poursuite de l'opération sur les années à venir. Par conséquent, en février dernier, le programme a été prolongé sur trois ans par le biais d'une nouvelle convention signée entre le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services et le CEFAC. Dans le cadre de cette convention, les modules d'initiation d'origine, écrits fin 2006, seront entièrement refondus pour prendre en compte les évolutions technologiques constatées et les nouvelles attentes exprimées par les entreprises. Ils reprendront les thèmes génériques plébiscités par les entrepreneurs ces deux dernières années et seront complétés de nouvelles thématiques portant principalement sur les usages des outils du Web 2.0 à destination des TPE (travail collaboratif, ressources en ligne, e-marketing, ...). Ces modules d'initiation seront complétés de modules de formation, de 1 à 2 jours, permettant aux entrepreneurs de dépasser le stade de la découverte. Ces modules de formation leur permettront de formaliser leur projet TIC en acquérant les connaissances nécessaires et en se formant à l'utilisation d'outil de diagnostic et d'analyse de besoins adaptés à leur typologie d'entreprise. Conformément aux objectifs fixés dans le plan « France Numérique 2012 », le nombre de conseillers numériques sera étendu à un millier de personnes capables d'accompagner les TPE dans leur démarche numérique. Le site gouvernemental va être également refondu pour devenir un véritable outil d'animation du programme et permettre aux chefs d'entreprise et aux entrepreneurs de trouver les éléments leur permettant d'en suivre l'actualité et l'offre d'initiation et de formation proposée sur le territoire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.