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Les interventions de Marc Le Fur sur ce dossier

721 amendements trouvés


13/02/2009 — Amendement N° 1634 au texte N° 1210 - Article 26 (Tombe)
M. Tian, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 75 par les mots : « , après avis du Conseil de surveillance ». Exposé sommaire : La signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs er de gestion entre l'ARS et l'Etat est un acte majeur dans la gestion de ces nouvelles instances. S'il est légitime que le Directeur général négocie et signe ce contrat avec l'Etat, il est ind...

13/02/2009 — Amendement N° 1618 au texte N° 1210 - Article 26 (Adopté)
M. Tian, M. Morange, M. Le Fur

Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante : « . Elle publie chaque année un indicateur de qualité pour chaque établissement et service de santé de son ressort, en lien avec la Haute autorité de santé ; ». Exposé sommaire : Afin d'améliorer la qualité des soins et d'informer en toute transparence les patients, le présent amendement propose...

13/02/2009 — Amendement N° 1510 au texte N° 1210 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Luca, M. Calméjane, M. Ferry, Mme Franco

La vente d'alcool et la consommation d'alcool sur les plages sont interdites hormis sur les terrasses des restaurants ou des buvettes. Exposé sommaire : Les plages sont des lieux publics de détente et de loisirs. Elles ne doivent pas devenir des lieux privilégiés pour des fêtes alcoolisées ou pour une consommation d'alcool « sauvage ». Cet a...

13/02/2009 — Amendement N° 1495 au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Estrosi, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Calméjane, M. Ferry, M. Grosperrin, Mme Franco

Après l'alinéa 8, insérer les six alinéas suivants : « II bis. - L'article L. 3332-1-1 est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « II. - Une formation spécifique sur les droits et obligations attachés à la vente de boissons alcooliques à emporter des établissements pourvu de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter est...

13/02/2009 — Amendement N° 1494 au texte N° 1210 - Article 24 (Tombe)
M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Loos, M. Paternotte, M. Salles, M. Le Fur, M. Luca, M. Calméjane, M....

I. - Rédiger ainsi les deux premières phrases de l'alinéa 5 : « Il est interdit de vendre des boissons alcooliques à emporter, entre vingt-deux heures et six heures, dans les points de vente de carburant et dans les établissements de commerce de détail. Toutefois, le représentant de l'État dans le département peut, en concertation avec le mair...

13/02/2009 — Amendement N° 1493 rectifié au texte N° 1210 - Article 24 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Estrosi, M. Loos, M. Paternotte, M. Morel-À-L'Huissier, M. Salles, M. Le Fur, M. Calméjane, M. Ferry, M...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « VI bis. - Toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques, même à emporter, doit au préalable suivre la formation prévue à l'article L. 3332-1-1. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à généraliser la formation obligatoire à tout commerçant qui vend de l'alcool quelle que soit sa for...

12/02/2009 — Amendement N° 1507 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Grosperrin, Mme Hostalier, M. Heinrich, M. Morel-À-L'Huissier, M. Binetruy, M. Calméjane, Mme Marland-Militello, M...

L'article L. 3322-2 du code de la santé publique est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « II. - 1° Pour la mise en libre pratique et la commercialisation, toutes les unités de conditionnement de boissons alcoolisées pré-mélangées -telles que définies dans la DA n° 04-084 parue dans le bulletin officiel des douanes du 28 décembre 2004, ...

12/02/2009 — Amendement N° 1492 au texte N° 1210 - Article 23 (Non soutenu)
M. Ciotti, M. Estrosi, Mme Marland-Militello, M. Loos, M. Paternotte, M. Morel-A-L'Huissier, M. Salles, M. Le Fur, M....

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « La production d'une pièce d'identité ou de tout autre document officiel muni d'une photographie de nature à faire la preuve de l'âge de l'intéressé peut être exigée par la personne chargée de vendre une boisson alcoolique à emporter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les choses...

12/02/2009 — Amendement N° 1386 au texte N° 1210 - Article 15 (Retiré)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Substituer à l'alinéa 11 les trois alinéas suivants : « IV. - Après la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 632-5 du même code est insérée une phrase ainsi rédigée : « La moitié des stages auprès de praticiens généralistes agréés doit être proposée dans une zone déficitaire en matière d'offre de soins par les départements de mé...

11/02/2009 — Sous-Amendement N° 1504 à l'amendement N° 292 au texte N° 1210 - Article 2 (Adopté)
M. Tian, M. Le Fur

À l'alinéa 2, après le mot : « résultats », insérer les mots : « publiés chaque année ». Exposé sommaire : La démarche de transparence des établissements de santé en matière d'indicateurs de qualité doit être systématique. Le législateur doit être le plus clair possible : il doit indiquer que la publication de ces indicateurs est régulièr...

11/02/2009 — Sous-Amendement N° 1503 à l'amendement N° 289 au texte N° 1210 - Article 2 (Adopté)
M. Tian, M. Le Fur

À l'alinéa 2, après le mot : « résultats » insérer les mots : « publiés chaque année » Exposé sommaire : La démarche de transparence des établissements de santé en matière d'indicateurs de qualité doit être systématique. Le législateur doit être le plus clair possible : il doit indiquer que la publication de ces indicateurs est régulière ...

11/02/2009 — Amendement N° 1423 au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Tian, M. Colombier, M. Pinte, M. Depierre, M. Malherbe, M. Le Fur

Après l'article L. 6163-10 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Les établissements de santé privés d'intérêt collectif « Art. L. 6164-1. - Le service de santé privé d'intérêt collectif est constitué des établissements de santé privés gérés par des personnes morales de droit privé, qui pour...

11/02/2009 — Amendement N° 1408 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Tian, M. Malherbe, Mme Dalloz, M. Door, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur

À compter de 2009, les étudiants en médecine ayant atteint la moyenne générale aux épreuves du concours de la première année du premier cycle des études médicales, mais non admis en deuxième année du premier cycle des études médicales, sont autorisés à poursuivre leur études de médecine, à la condition de s'engager à effectuer les cinq première...

11/02/2009 — Amendement N° 1407 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Tian, Mme Boyer, M. Malherbe, Mme Dalloz, M. Door, M. Morel-A-L'Huissier, M. Le Fur

À titre expérimental pendant une période de cinq ans, les étudiants en médecine ayant atteint la moyenne générale aux épreuves du concours de la première année du premier cycle des études médicales, mais non admis en deuxième année du premier cycle des études médicales, sont autorisés à poursuivre leur études de médecine, à la condition de s'en...

11/02/2009 — Amendement N° 1388 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Les maisons de santé pluridisciplinaires, pour lesquelles les médecins bénéficient d'aide publique, doivent comprendre un ou plusieurs « maîtres de stage agréés » pendant au moins cinq ans afin d'accueillir des stagiaires de deuxième cycle et de troisième cycle. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. Dès lors que des...

11/02/2009 — Amendement N° 1373 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Un médecin, quelque soit sa spécialité, ne peut pas s'installer dans une zone définie comme excédentaire en offre de soins par le ministère de la santé et les agences régionales de santé compte tenu de la situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités concernées et de son évolution au regard des besoins de prise en charge...

11/02/2009 — Amendement N° 1360 au texte N° 1210 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Vitel, M. Bur, M. Cardo, M. Domergue, M. Loïc Bouvard, M. Cosyns, M. Diefenbacher, M. Dupont-Aignan, M....

Après l'article L. 4131-7 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131-8. - Nul médecin ne peut exercer son activité à titre libéral s'il n'est propriétaire ou associé dans un cabinet médical. « On entend par cabinet médical un établissement non hospitalier, regroupant un ou plusieurs médecins...

11/02/2009 — Amendement N° 1300 au texte N° 1210 - Article 16 (Rejeté)
M. Domergue, Mme Delong, Mme Dalloz, M. Decool, Mme Franco, Mme Grosskost, M. Jardé, M. Le Fur, M. Luca, Mme Marland-...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Aucun médecin ne peut se soustraire à la permanence des soins sauf dérogation délivrée par le directeur de l'agence régionale de santé. ». Exposé sommaire : Dans l'activité médicale la participation à la permanence des soins est une activité obligatoire. En France moins de 50% des médecins parti...

11/02/2009 — Amendement N° 1293 au texte N° 1210 - Article 14 (Adopté)
M. Raison, M. Morel-A-l'Huissier, M. Remiller, M. Loos, Mme Grosskost, M. Le Fur, M. Decool, M. Bur, M. Blessig, M. L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 8° Contribuer à l'accueil et à la formation des stagiaires de deuxième et troisième cycles d'études médicales ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il s'agit d'inscrire la formation des stagiaires dans les missions générales du médecin de premier recours.

11/02/2009 — Amendement N° 1153 rectifié au texte N° 1210 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Tian, M. Le Fur

Après le huitième alinéa de l'article L. 5126-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les établissements de santé et les groupements de coopération sanitaire visés à l'article L. 5126-1 et qui sont autorisés à délivrer des soins au domicile des patients tels que le prévoit l'article L. 6111-1 du présent co...