Amendement N° 1408 (Rejeté)

La question de la pénurie de médecins libéraux dans certaines zones de notre territoire mérite de mobiliser plusieurs « outils », y compris des mesures innovantes permettant de dépasser les mesures traditionnelles, régulatrices (numerus clausus), incitatives (majorations d'honoraires), ou pénalisantes (taxe, baisse de la prise en charge des cotisations sociales), dont l'efficacité est loin d'être démontrée.

Dans cette perspective, le législateur doit prendre en compte la réalité des études médicales actuelles, à savoir les inéquités résultant d'une sélection drastique pour accéder à la deuxième année (PCEM2). Le numerus clausus aboutit à ce que certains étudiants ne puissent être admis en 2e année, alors même qu'ils ont atteint la moyenne générale aux épreuves (c'est-à-dire une note égale ou supérieure à 10/20). Ces étudiants sont tristement connus sous le terme de "reçus-collés", qui recouvre de nombreuses vocations brisées.

C'est pourquoi, en vue de contribuer à atténuer les inégalités territoriales d'accès aux soins, le présent amendement propose que les «reçus-collés» qui acceptent de s'installer, pour une durée de cinq années minimum, dans une zone sous-médicalisée identifiée par les ARS soient autorisées à poursuivre leurs études médicales.

Il est proposé que cette mesure soit applicable en même temps que la réforme issue de la proposition de loi Domergue, en cours de navette, qui permettra également aux « reçus collés », une possible réorientation à l'issue de la première année.