Amendement N° 1618 (Adopté)
Réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 10 mars 2009
Déposé le 13 février 2009 par : M. Tian, M. Morange, M. Le Fur.
Compléter l'alinéa 14 par la phrase suivante :
« . Elle publie chaque année un indicateur de qualité pour chaque établissement et service de santé de son ressort, en lien avec la Haute autorité de santé ; ».
Exposé Sommaire :
Afin d'améliorer la qualité des soins et d'informer en toute transparence les patients, le présent amendement propose de confier aux ARS la mission de publier chaque année un indicateur de qualité des soins pour tous les établissements et services de santé de leur ressort.
La transparence sur la qualité des soins est nécessaire pour les patients et usagers du système de santé, mais aussi pour les financeurs représentés au sein des instances de décision des ARS.
Le coût de la non qualité est en effet relativement lourd pour les finances sociales puisqu'à titre d'exemple, on a pu évaluer le coût des seules infections nosocomiales dans les établissements de santé, de l'ordre de 2 à 6 milliards d'euros par an.
Il est donc indispensable que les ARS disposent d'une information simple et objective sur la qualité et la sécurité des actes médicaux, pour pouvoir exercer efficacement leur mission de veille et de contrôle en ce domaine, mais aussi pour informer la population de leur ressort. La HAS est à même d'épauler les ARS en élaborant cet indicateur de qualité et en le renseignant, puisqu'elle dispose d'ores et déjà de toutes les informations nécessaires grâce aux rapports d'accréditation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.