L’utilisation commerciale des fichiers donne lieu à des pratiques abusives. Cela concerne aussi les fichiers administratifs.
Ainsi en est-il par exemple du Fichier central des automobiles. Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation. Il contient t...
Il est devenu courant de dénoncer l’inflation législative mais rien ne semble pouvoir y remédier. La session ordinaire du parlement (d’octobre à juin) ne suffit plus depuis longtemps pour examiner les multiples textes. Ainsi les sessions dites « extraordinaires » sont de moins en moins extraordin...
Le nouveau prêt à taux zéro « PTZ +» était censé bénéficier particulièrement aux familles. Or 60% des prêts distribués concernent des célibataires et des couples sans enfant. En outre près de quatre prêts sur dix ont été accordés aux ménages les plus aisés (Le Parisien 12 juillet 2011).
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
Monsieur Le Député,
C'est en tant que présidente du Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP) que je me permets de vous écrire.
Le MDFPIP a été créé dans le Var suite à l'affaire des implants frauduleux de la société Poly Implants Prothèses. Nous représenton...
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers
Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
Il est des maladies génétiques graves héréditaires. Lorsque, dans une famille, une personne est atteinte de l’une de ces maladies, il est possible d’intervenir préventivement auprès des autres membres de la famille susceptibles de contracter ladite maladie … à condition que la personne malade acc...
Comme je l’ai fait pour les retraites ou pour LOPPSI 2, je propose sur mon site « 2002-2003 : retro-débats ( Assemblée nationale) »
http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau, je propose un « rétro-éclairage » de ce débat (sous forme de « rétro-forums » : les citations des députés sont a...
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables !
Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ».
Une...
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables.
Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
Voir un commentaire sur cette séance ( valable pour l'ensemble du débat :
" LOPPSI 2 : un débat qui fait flop "
( http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/171210/loppsi-2-un-debat-qui-fait-flop).
Il y a un point surprenant - et inquiétant : les députés de l'opposition n'ont pas utilisé l...
Voir sur ce thème ( sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) une chronique intitulée :
" Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »"
Acte I (2002) : « une bonne droite de derrière les fagots ! »
Acte II (2003) : sur recommandation de N.Sarkozy, les députés...
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement.
La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
Selon le compte Twitter du député Lionel Tardy PLF 2011:
chaud dans l'hémicycle ... scrutin public sur amendement Le Fur ... Pour = 31 / Contre = 32 ... suspension séance
http://twitter.com/deputetardy/status/28012278409
94 commentaires
Proposition de loi N° 3582, Justine (juriste) a dit le 20/07/2011 :
L’utilisation commerciale des fichiers donne lieu à des pratiques abusives. Cela concerne aussi les fichiers administratifs. Ainsi en est-il par exemple du Fichier central des automobiles. Ce fichier a pour objet le suivi des immatriculations et du parc des véhicules en circulation. Il contient t...
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Proposition de loi N° 2105, David Vincent a dit le 20/07/2011 :
Surtout n'imaginons pas un projet de loi qui viserait a donner les moyens de vivre dignement. Des chèques cadeaux pédicure...Ecoeurant.
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Convocation du parlement en session extraordinaire - Suite à ses propos du 27/06/2011, Justine (juriste) a dit le 13/07/2011 :
Il est devenu courant de dénoncer l’inflation législative mais rien ne semble pouvoir y remédier. La session ordinaire du parlement (d’octobre à juin) ne suffit plus depuis longtemps pour examiner les multiples textes. Ainsi les sessions dites « extraordinaires » sont de moins en moins extraordin...
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A propos d'une question écrite du 08/06/2010, Justine (juriste) a dit le 12/07/2011 :
Le nouveau prêt à taux zéro « PTZ +» était censé bénéficier particulièrement aux familles. Or 60% des prêts distribués concernent des célibataires et des couples sans enfant. En outre près de quatre prêts sur dix ont été accordés aux ménages les plus aisés (Le Parisien 12 juillet 2011).
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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :
messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...
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A propos d'une question écrite du 19/10/2010, MDFPIP a dit le 04/04/2011 :
Monsieur Le Député, C'est en tant que présidente du Mouvement de Défense des Femmes Porteuses d'Implants et de Prothèses (MDFPIP) que je me permets de vous écrire. Le MDFPIP a été créé dans le Var suite à l'affaire des implants frauduleux de la société Poly Implants Prothèses. Nous représenton...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 23/03/2011 :
Faute de financements, les élus de Saône et Loire s'inquiètent pour l'état de leurs réseaux routiers Savez-vous qu' en ces temps de vaches maigres, les élus des petites communes rurales s'inquiètent, légitimement, de l'avenir de leur réseau routier communal. Partout l'argent se fait plus rare. Ré...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 09/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 23/02/2011 :
Il est des maladies génétiques graves héréditaires. Lorsque, dans une famille, une personne est atteinte de l’une de ces maladies, il est possible d’intervenir préventivement auprès des autres membres de la famille susceptibles de contracter ladite maladie … à condition que la personne malade acc...
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Bioéthique - Suite à ses propos du 08/02/2011, Karl Civis (retraité) a dit le 23/02/2011 :
Comme je l’ai fait pour les retraites ou pour LOPPSI 2, je propose sur mon site « 2002-2003 : retro-débats ( Assemblée nationale) » http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau, je propose un « rétro-éclairage » de ce débat (sous forme de « rétro-forums » : les citations des députés sont a...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :
Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilleslalonde (journaliste) a dit le 03/02/2011 :
Les entreprises des TP de Bourgogne sont socialement responsables. Savez- vous que depuis le début 2009, les Travaux Publics de Bourgogne initient une démarche RSE (responsabilité sociétale des entreprises) auprès d’un panel d’entreprises volontaires. Depuis, seize entreprises ont constitué un ré...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, françoise a dit le 30/01/2011 :
vu sur le site de la cram et sur "notre temps" concernant la réforme des retraites et les changements pour les invalides : le décret viendrait de sortir . l'âge de départ à la retraite pour toutes les catégories d'invalides serait porté progressivement à 62 ans à partir du 1 juillet 2011. pauvre...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, MENIL Annie a dit le 27/01/2011 :
Je suis en invalidité 2ème catégorie depuis le 20 février 2010 après une ALD (affection de longue durée de 3 ans du 20 février 2007 au 19 février 2010) quand vais je pouvoir prendre ma retraite je suis née le 29 juin 1953 j'ai commencé à travailler le 4 mai 1971 j'ai eu une interruption pour élev...
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Proposition de loi N° 3010, B.Charvet (maire) a dit le 08/01/2011 :
c'est une excellente proposition. Les ventes d'armes dans les établissements de chasse et pêche sont excessivement protégées, et c'est bien. La consommation d'alcool provoque de terribles dégats tant sur le consommateur que sur autrui. Oui la vente d'alcool doit être règlementée il faut protéger ...
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite à ses propos du 16/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 21/12/2010 :
Voir un commentaire sur cette séance ( valable pour l'ensemble du débat : " LOPPSI 2 : un débat qui fait flop " ( http://www.mediapart.fr/club/blog/denis-meriau/171210/loppsi-2-un-debat-qui-fait-flop). Il y a un point surprenant - et inquiétant : les députés de l'opposition n'ont pas utilisé l...
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Suite à ses propos du 16/12/2010, Karl Civis (retraité) a dit le 21/12/2010 :
Voir sur ce thème ( sur mon blog http://www.mediapart.fr/club/blog/Denis%20Meriau) une chronique intitulée : " Interdiction du territoire : acte III de la « double peine »" Acte I (2002) : « une bonne droite de derrière les fagots ! » Acte II (2003) : sur recommandation de N.Sarkozy, les députés...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, gilles lalonde a dit le 20/12/2010 :
Savez-vous que la vétusté des installations des réseaux d'assainissement est responsable de 35 % des pertes d’eau. Il faut donc investir dans la rénovation des réseaux d'assainissement. La commande privée, qui d'ordinaire représente 25 % de l'activité, a dramatiquement reculé. Les travaux de voi...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2770 - A propos de l'amendement n°115, hennequin a dit le 18/12/2010 :
Le décret relatif au départ à la retaite des invalides pour inaptitude au travail date du 11 janvier 1960 (décret n°60-58 ).L'amalgame avec l'âge légal de la retraite à 60 ans et(au 1er 07 2011 à 62 ans), est de nature "discriminante" au par rapport au projet de loi autorisant les assurés, pouvan...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :
bravo enfin et ce n"est pas de la dellation
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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°568A, Zouze (citoyen) a dit le 21/10/2010 :
Selon le compte Twitter du député Lionel Tardy PLF 2011: chaud dans l'hémicycle ... scrutin public sur amendement Le Fur ... Pour = 31 / Contre = 32 ... suspension séance http://twitter.com/deputetardy/status/28012278409
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