Amendements de Marc Le Fur

I. - Après la dernière occurrence du mot : « régional » rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 8 : « des énergies renouvelables mentionné à l'article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ». II. - En conséquence, aux deuxième et avant-dernière phrases du ...

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « terrestre », insérer les mots : « et maritime ». Exposé sommaire : Par une circulaire du 5 mars, il est demandé aux préfets des régions Haute-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine et PACA d'identifier, par la mise en place d'une instance de concertation, les zones propices au ...

Après le deuxième alinéa du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, peuvent être autorisées les constructions ou installations, non visées par l'alinéa précédent, nécessaires aux exploitations agricoles et forestières, à la pêche et aux cult...

Compléter l'alinéa 51 par les mots : « , notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre, de la maîtrise de l'énergie et de la production d'énergie renouvelable ». Exposé sommaire : Le bâtiment est un des enjeux essentiels du Grenelle de l'environnement car il représente plus de 40 % de la consommation finale d'énergie, soit près d...

Compléter l'alinéa 28 par les mots : « identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit que le projet d'aménagement et de développement durable du PLU fixe les objectifs des politiques publiques de préservation et de remise en bon éta...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Il détermine les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la remise en bon état des continuités écologiques identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'obligation faite au SCOT de préciser les modalités ...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit que le projet d'aménagement et de développement durable du SCOT fixe les objectifs des politiques publiques de préservation et de remise en bon éta...

À l'alinéa 7, après le mot : « économiques, » insérer les mots : « d'activités artisanales, ». Exposé sommaire : Les 920 000 entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : 31 % en communes rurales, 41 % dans les unités urbaines de moins de 200 000 habitants, 28 % dans les communes de plus de 200 000 habitants....

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « et forestières », les mots : « , forestières et artisanales ». Exposé sommaire : Les 920 000 entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : 31 % en communes rurales, 41 % dans les unités urbaines de moins de 200 000 habitants, 28 % dans les communes de plus de 200 000 habi...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit que l'autorité administrative peut qualifier de projet d'intérêt général un projet d'ouvrage, de travaux ou de protection destiné à la préservation...

À l'alinéa 8, après le mot : « écologiques », insérer les mots : « identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ». Exposé sommaire : Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales déterm...

Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots : « ainsi qu'aux organismes mentionnés à l'article L. 121-4. » Exposé sommaire : Compte tenu de l'élargissement de l'objet de ces nouvelles directives territoriales d'aménagement et de développement durable à « la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, des sites et ...

L'article L. 111-1 du code de l'urbanisme est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Le projet de constructions, d'aménagements, d'installations, de travaux ou d'autres utilisations du sol soumis à autorisation ou déclaration préalable en vertu du présent code peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescri...

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « , en tenant compte de l'état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles », les mots : « ainsi que les modalités et les conditions de son échelonnement au-delà de la période considérée de huit ans, en tenant compte de l'état initial et de la d...

À l'alinéa 4, après le mot : « serre, », insérer les mots : « de la maîtrise de l'énergie, de la production d'énergie renouvelable, ». Exposé sommaire : Le paquet énergie climat a énoncé trois objectifs complémentaires et indissociables, dits des « 3 x 20 » : - réduction de 20% des émissions de CO2 ; - amélioration de 20% de l'efficacité...

I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la consommation » ; les mots : « l'utilisation ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 96. III. - En conséquence, aux alinéas 7, 73 et 92, substituer au mot : « consommation », le mot : « utilisation ». IV. - En conséquence, aux alinéas 16 et 40, substituer aux mots...

I. - À l'alinéa 26, substituer aux mots : « la consommation », les mots : « l'utilisation ». II. - En conséquence, aux alinéas 30 et 98, procéder à la même substitution. III. - En conséquence, aux alinéas 27 et 89, substituer au mot : « consommation », le mot : « utilisation ». Exposé sommaire : Le terme «  consommation d'espace » pré...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « pendant la durée du chantier ». Exposé sommaire : Suivant le rapport du sénateur Ambroise Dupont et le souhait du Gouvernement, le Sénat a voté la suppression des zones dites « de publicité élargie » qui permettaient de déroger aux règles de surface et de hauteur applicables aux dispositifs publicitaires...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'un des principes essentiels de la réforme de la loi de 1979 souhaitée par le Sénat (rapport d'Ambroise Dupont) et le gouvernement (comme par les associations) vise à ce que les règlements locaux de publicité ne puissent être moins restrictifs que la réglementation nationale. Permettre aux seu...

Compléter l'alinéa 27 par les mots : « et les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. L'article 14 du projet de loi « Grenelle II » prévoit le remplacement des ZPPAUP par les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Il convient donc de prévoir dans ces ai...