Amendements de Marc Le Fur

I. - Après l'alinéa 3 de cet article, insérer l'alinéa suivant : « Les dispositions du premier alinéa s'appliquent également aux contribuables qui réalisent des travaux au sens des a et b du 2 de l'article 279-0 bis. » II. - Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Les pertes des recettes pour l'État sont compensées par la créati...