Amendement N° 537 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Le Fur.
À l'alinéa 8, après le mot :
« écologiques »,
insérer les mots :
« identifiées dans les schémas régionaux de cohérence écologique ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement prévoit que les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d'urbanisme (PLU) et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
D'autre part, ce projet de loi crée une trame verte et bleue pour assurer la préservation et la remise en bon état des espaces nécessaires aux continuités écologiques. Ces espaces sont identifiés dans les schémas régionaux de cohérence écologiques (article 45 alinéa 21).
Par souci de cohérence et de lisibilité, et afin de permettre la meilleure protection des continuités écologiques sur le terrain, cet amendement vise à lier explicitement les continuités écologiques mentionnées dans les documents d'urbanisme aux schémas régionaux de cohérence écologique, qui sont élaborés en concertation par des comités régionaux rassemblant l'ensemble des acteurs.
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