Amendement N° 420 rectifié (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Le Fur, M. Poisson.
I. - À l'alinéa 7, substituer aux mots :
« la consommation » ;
les mots :
« l'utilisation ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 7.
III. - En conséquence, aux alinéas 7, 73 et 92, substituer au mot :
« consommation »,
le mot :
« utilisation ».
IV. - En conséquence, aux alinéas 16 et 40, substituer aux mots :
« de consommation »,
les mots :
« d'utilisation ».
Exposé Sommaire :
Le terme « consommation d'espace » présente une connotation négative qui peut d'avérer préjudiciable lors de l'appréciation des SCOT », particulièrement en milieu rural. L'appréciation des projets d'aménagement durable en fonction de cette notion de consommation pourrait avoir pour conséquence une vision restrictive de l'évolution de l'urbanisme. En revanche le terme d'utilisation d'espace permettra d'apprécier de manière plus pragmatique la compatibilité entre les exigences du développement durable et l'activité des territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.