Amendement N° 539 (Non soutenu)

Les 920 000 entreprises artisanales sont présentes de façon homogène sur le territoire : 31 % en communes rurales, 41 % dans les unités urbaines de moins de 200 000 habitants, 28 % dans les communes de plus de 200 000 habitants. Cette implantation équilibrée qui maille le territoire est à préserver pour le maintien d'activités économiques diversifiées et de proximité, que ce soit en milieu rural, périurbain ou en centre-ville.

Cet amendement complète les objectifs précédemment assignés aux documents d'urbanisme et notamment la répartition territorialement équilibrée des commerces et des services.