Interventions en commissions de Marc Goua

Et pourquoi ne pas affecter les quelque 1 400 milliards d'encours d'assurance-vie au remboursement de la dette publique ?.. Plus sérieusement, les encouragements fiscaux donnés à l'assurance-vie avaient pour but de consolider les ressources des banques qui, traditionnellement, transforment les dépôts à vue en crédits à long terme. On observe d...

Les biens professionnels étant exonérés de l'ISF, des holdings et des filiales se sont créées pour permettre à des personnes d'être à la fois actionnaires au titre d'une SCI et locataires. Quel est, selon vous, le montant de la perte résultant de ces montages ? Par ailleurs, comment accueilleriez-vous une nouvelle fiscalisation de l'immobilier...

Pour m'être longtemps situé de l'autre côté de la barrière, je peux vous affirmer que 1997 n'est pas l'An I des délocalisations. Le phénomène a toujours existé. Elles doivent donc être constantes, avec ou sans l'ISF.

Si la sinistralité est relativement basse et les besoins de trésorerie moindres, c'est aussi parce que l'activité n'a pas redémarré et grevé les besoins en fonds de roulement. Pourriez-vous intervenir en cas de tension des trésoreries ?

Je tiens à m'inscrire en faux sur deux points précis : d'une part, les banques sont tenues de déclarer mensuellement à la Banque de France les crédits alloués aux PME, notamment ceux issus du Livret A et du Livret de développement durable, l'absence de centralisation étant impensable ; d'autre part, selon les derniers chiffres de l'USH, les sub...

Il est choquant d'associer le besoin en fonds propres des banques au niveau de centralisation du Livret A. Vous avez lié coût de la collecte et taux de crédit. Or, depuis un certain nombre d'années, les bilans des banques ont évolué. On nous a expliqué que les commissions et Dieu sait que les banques se sont montrées gourmandes en cette mat...

S'agissant du PEL, vous parlez à la fois d'une rémunération plus attractive sur les marchés et d'un taux fixé d'avance : ces deux affirmations me semblent contradictoires. La taxe d'aménagement, qui remplacera la taxe locale d'équipement TLE , fera l'objet d'un abattement de 50 % qui s'appliquera au logement social et qui, par conséquent, l...

On ne peut certes qu'approuver la philosophie de la péréquation proposée, mais certains points demeurent inquiétants quant à la répartition du fonds, qui serait laissée au bon vouloir de l'organe délibérant de l'EPCI, sans critère préalable, à l'exception du seuil de 50 %. Quelles seront ensuite les clés de répartition ? Certaines expériences r...

Il est prévu, dans le cadre de la péréquation, de mener une étude sur les modalités de la répartition du fonds de péréquation. Nous proposons d'étendre le champ de l'étude à celles de son alimentation.

Je salue le travail accompli par le Rapporteur spécial et le Rapporteur général du budget pour diminuer l'effet du gel des dotations, en particulier s'agissant de l'enveloppe de la dotation de solidarité urbaine la DSU. Une question néanmoins, par rapport au gel de la dotation forfaitaire : dans quelle mesure les collectivités vont-elles pouv...

Ce qui ressort de ce rapport, c'est l'augmentation assez considérable des coûts. Y concourent, notamment, la longueur des délais et, par ailleurs, le fait que les personnes n'ont pas la faculté de travailler ce qui entraîne des coûts très importants, en particulier pour les conseils généraux.

Monsieur le Rapporteur spécial, je ne partage pas votre optimisme relatif sur l'évolution du financement du logement. Après le hold-up sur le 1 % l'an dernier, voici l'attaque contre les bailleurs sociaux. S'y ajoutent des mesures d'économie sans précédent, notamment sur les PLAI et sur les PLU. On voit pourtant apparaître des difficultés de lo...

Comme notre collègue de Courson, je pense qu'il faut éviter certaines confusions qui risquent d'avoir des conséquences graves.

Cet excellent rapport a le mérite de souligner même si notre Rapporteur spécial a mal terminé en parlant de possibilités de réduire les crédits ! le décalage entre le discours présidentiel du 8 février 2008 relatif à un plan Marshall pour les banlieues et la réalité : une baisse de 12 % des crédits de paiement, ce qui est énorme pour des qu...

Je soutiens également l'amendement du rapporteur général. Nous connaissons actuellement des taux obligataires exceptionnellement bas et une hausse des taux semble inévitable. Elle générera des moins-values conséquentes.

Que l'actif du fonds soit constitué pour 40 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital n'implique pas que ce taux relève d'une participation au sein d'une société.

Je retire l'amendement.

Nous souhaitons fixer le montant minimum de la contribution qu'Aéroports de Paris (ADP) verse chaque année aux Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires (FCNA) au même que celui de la dotation de l'État instaurée par l'article 18.

Je retire également cet amendement.

Un fonds de péréquation