Interventions en commissions de Marc Goua

Ce serait en effet cumuler les avantages de deux régimes, celui des sociétés de capital-risque et celui de l'ISF.

Effectivement, ces retards n'ont pas permis aux OPCI de régulariser leur situation à temps.

Une fiducie sert souvent, d'une part, à placer des fonds d'origine douteuse et, d'autre part, à atteindre une situation de monopole sans que cela n'apparaisse. Il ne faut pas que des monopoles puissent se créer à notre insu.

Je fais observer que les banques ne sont pas les seules à spéculer ! Le développement des normes prudentielles imposées aux établissements de crédit est certainement souhaitable, mais il n'est pas exclusif d'une taxation qui serait acquittée par l'ensemble des acteurs de la sphère financière. On pourrait également envisager des taux différenci...

La prétendue surévaluation de l'euro est un faux problème. L'exemple de l'Allemagne le montre tous les jours, sans compter que l'essentiel de nos échanges commerciaux se font au sein de la zone euro. En outre, un euro faible renchérirait le coût de nos importations d'énergie et de matières premières. Le label Fabriqué en France constitue l'exe...

Le « reprofilage » de la dette n'est-il pas un mot pudique pour annoncer d'abord un abandon des intérêts, puis un allongement des délais de paiement et, finalement, une perte partielle de capital ? Je pense moi aussi qu'il faut s'attendre à une substantielle hausse des taux d'intérêts sur la dette des États. Mais ce serait un moindre mal, si un...

En ce qui concerne le résultat en comptabilité générale, la dégradation de la situation nette du bilan de l'État est essentiellement due au déficit budgétaire. Il serait bon de le rappeler !

Le « reprofilage » de la dette n'est-il pas un mot pudique pour annoncer d'abord un abandon des intérêts, puis un allongement des délais de paiement et, finalement, une perte partielle de capital ? Je pense moi aussi qu'il faut s'attendre à une substantielle hausse des taux d'intérêts sur la dette des Etats. Mais ce serait un moindre mal, si un...

Le problème de compétitivité de l'économie française aurait-il pour origine le poids de la dette, comme d'aucuns le suggèrent ? Comment se situe la France au sein de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques pour ce qui est des investissements internationaux ? On dit qu'ils seraient moins importants qu'on ne l'a annonc...

Nous avons reçu les représentants d'entreprises qui ont relocalisé. Ils nous ont signalé deux difficultés : la première tient au système bancaire, qui ne joue pas son rôle ; la seconde à l'hyperréglementation, qui annihile les initiatives. Par ailleurs, il arrive que la cessation d'activité d'une entreprise ne soit liée ni à un problème de com...

Vous dites que les étrangers sont friands de recherche-développement et d'innovation. Je partage le même sentiment qu'à la suite de leur rachat, un certain nombre de petites et moyennes entreprises françaises ont vu leurs technologies être diffusées au-delà de nos frontières. D'une certaine manière, les investisseurs font leur marché et récupèr...

Le document précise pudiquement que le « ralentissement des dépenses courantes des collectivités sera accompagné par l'État via le gel des concours financiers aux collectivités ». Mais ce sera plutôt le contraire ! La mesure aura surtout pour effet de ralentir les investissements puisque, chacun le sait, les collectivités en assurent entre 73 %...

Il s'agit de supprimer l'article 11 qui, en étendant le monopole des lois de finances aux impositions locales et aux transferts de ressources, renforce la tutelle sur les collectivités territoriales.

Votre diagnostic, madame, est largement partagé. Vous n'avez pas évoqué le déficit de logistique et de force commerciale des petites et moyennes entreprises françaises, par rapport à leurs homologues étrangères, notamment allemandes et italiennes. Je finis par me demander si toutes les réformes qui se sont empilées au fil du temps, loin d'intro...

S'agissant de la répartition de la dette en deux parties, la « bleue » et la « rouge », je ne suis pas convaincu. Depuis la nouvelle dégradation des notes du Portugal et de la Grèce, j'ai le sentiment que toutes les autres mesures seront sans effet et que l'existence de dettes souveraines excessives, qui ne seront pas remboursées en totalité, e...

Je n'ai pas trouvé dans le rapport de la Cour des comptes d'éléments témoignant, en matière d'imposition des entreprises, d'une telle différence par rapport aux pays voisins. En ce qui concerne l'IS, seriez-vous favorable à une fiscalité différenciée selon que les profits sont réinvestis dans l'entreprise ou distribués aux actionnaires ?

En évoquant les problèmes de transmission des entreprises, il me semble que vous avez passé sous silence certaines possibilités existantes. D'abord, les fonds de commun de placement à risques peuvent déjà porter les capitaux d'actionnaires qui ne seraient pas intéressés par la gestion directe. Ensuite, des dispositifs fiscaux prévoient aussi un...

Pas seulement pour elles !

Dans les produits de taux que vous détenez, quelle est la part respective des taux variables et des taux fixes qui devraient receler respectivement des plus et des moins-values latentes ?

La faible intervention des sociétés de capital-risque n'est-elle pas due à l'atomisation des capital-risqueurs ? Ceux-ci sont partout, mais ils ne s'engagent pas, car ils lèvent peu de fonds. Peut-être faut-il faire un effort sur la réglementation