Interventions en commissions de Marc Goua

Il s'agit de rétablir l'obligation pour les communes et pour le Gouvernement de présenter une information sur l'utilisation du FSRIF.

Chargé d'une mission sur Areva notamment UraMin et EDF, conjointement avec M. le rapporteur spécial, je suis d'accord avec lui : la sécurisation de l'approvisionnement en uranium était nécessaire et nous avons en effet été confrontés à une augmentation vertigineuse du prix d'UraMin quelques semaines avant son achat. La participation d'Areva...

Areva assure qu'EDF a refusé un tel partenariat à Flamanville.

Le Rapporteur spécial souligne l'importante progression du nombre des auto-entrepreneurs, mais quel est l'effet sur l'emploi dans les entreprises ? Le secteur du bâtiment, par exemple, fait appel de plus en plus fréquemment à des auto-entrepreneurs, pour ne pas recruter, voire, pour supprimer des emplois, afin de comprimer les coûts.

L'entreprise elle emploie tout de même 200 personnes , qui a réalisé des travaux de peinture à mon domicile, a fait appel à trois auto-entrepreneurs. Ils m'ont expliqué que l'entreprise procédait ainsi pour faire baisser les coûts et qu'elle avait supprimé des emplois.

Le fonds dédié aux rénovations et aux reconstructions des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD est doté de 48 millions d'euros pour l'ensemble du pays ! Or rien que dans la région des pays de la Loire, une quinzaine d'EHPAD sont à reconstruire, car ils ne répondent plus aux normes. On s'achemine vers des ferme...

Les PPRI aussi sont contraignants : ils imposent d'aménager des pièces à l'étage pour faire face à la montée des eaux. Par ailleurs, je peux témoigner que l'éligibilité d'une partie de ma commune à un PPRM a fait chuter les prix de l'immobilier dans le périmètre concerné. Les dépenses liées aux travaux s'ajoutent donc à une décote. Il faudra to...

Je soutiens l'amendement du président Cahuzac. L'endettement des entreprises depuis quelques années s'explique aussi par le véritable safari qui a consisté, pour elles, à racheter leurs propres actions. De telles opérations peuvent les protéger contre les OPA hostiles, mais ce n'est sans doute pas la raison qui les a inspirées. La sous-capital...

Le montant colossal de ces remontées explique qu'EuroDisney affiche des pertes en France, ce qui permet au groupe de faire payer à la fois les banques et l'État français. Il faut absolument limiter le montant des redevances, qui rend la situation insoutenable.

Mon intervention sera divisée en deux parties : tout d'abord, une présentation rapide du projet annuel de performances, ensuite un point d'étape sur l'audit des comptes d'EDF et d'Areva, mission qui m'a été confiée par le bureau de la commission des finances le 21 juin 2011. S'agissant du projet annuel de performances, la contribution de l'Éta...

Autant, lorsque j'ai rencontré les dirigeants d'Areva début juillet, j'ai obtenu les éléments que je leur avais demandés à l'exception de certaines informations qu'ils me disaient ne pouvoir me communiquer , autant l'APE a fait des difficultés pour me fournir les documents, puisque c'est à la suite de plusieurs relances qu'elle a finalement ...

L'usine d'Olkiluoto est vendue clefs en main, avec trois types de garanties de la part du constructeur : le délai Areva a quatre ans et demi de retard , la puissance maximale de la centrale et la disponibilité. Cette garantie est plafonnée je ne peux pas vous communiquer le montant du plafond. En ce qui concerne UraMin, j'ignore s'il y a ...

Non. J'émets un avis défavorable.

Je m'associe à cette démarche et j'alerte la Commission sur l'urgence de la situation des banques annulant des autorisations de crédit accordées à des collectivités territoriales ou à des entreprises.

En premier lieu, je constate que l'un des effets pervers du dispositif est qu'il est considéré par certains, non comme un vecteur d'investissement immobilier, mais comme un simple produit financier. En conséquence, il existe un risque d'inadéquation de l'offre à la demande et de hausse non contrôlée des prix. En deuxième lieu, le zonage ne con...

Certains avancent que les amortissements fiscaux dérogatoires ont été créés en réponse à la taxe professionnelle. Ce n'est pas vrai. Ils l'ont été du fait de l'obsolescence accélérée d'un certain nombre d'investissements qui nécessitaient l'acquisition de matériels nouveaux. Par ailleurs, les chiffres annoncés par le rapporteur général relatifs...

Si tout le monde s'accorde sur la nécessité de réduire les déficits publics, je souhaite vous poser quelques questions sur les prévisions pour 2012. Tout d'abord, pourquoi vous fondez-vous sur un taux d'inflation de 1,75 % alors que toutes les analyses tablent sur plus de 2 % ? Ensuite, l'Éducation nationale paie un lourd tribut à votre polit...

Certaines propositions de la mission m'inquiètent. Les villes disposant d'un haut niveau moyen de ressources sont parfois des communes qui comptent de nombreux habitants en grande difficulté. Certes, ces communes qui opèrent d'importants transferts sociaux bénéficient de ressources sous forme de dotations de l'État, notamment par le biais de la...

Il faut ajouter à ces arguments que le système bancaire français ne facilite pas le démarrage et la consolidation des entreprises. En matière de simplification, monsieur le secrétaire d'État, je vous suggère de passer aux travaux pratiques. J'ai reçu une lettre d'une entreprise employant 110 personnes et bénéficiant du crédit d'impôt recherche...

Madame la présidente, vous êtes bien optimiste. Lors du référendum qui vient d'avoir lieu en Italie, 95 % des votants se sont prononcés contre le nucléaire même s'il est difficile de savoir quelle proportion de ce résultat est dirigée contre M. Berlusconi. Quant aux décisions prises en Allemagne, ne risquent-elles pas de faire tache d'huile e...