Interventions de Marc Dolez

Nous les rencontrons et nous les écoutons.

Notre collègue Dominique Raimbourg vient de rappeler les conditions d'impréparation et de précipitation dans lesquelles le texte qui nous est présenté ce soir a été élaboré. Vous avez dit à l'instant, monsieur le rapporteur, et nous vous rejoindrions facilement, qu'il fallait faire vite. Eh oui, au regard du calendrier électoral, il fallait fa...

Justement !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, loin de dessiner un projet ambitieux pour l'enfance en difficulté, la proposition de loi que nous examinons est un texte d'affichage qui n'apporte pas de réponses satisfaisantes au problème réel de la délinquance des mineurs. Nous ne sommes pas le...

Absolument !

Dans leur très grande majorité, les professionnels de la justice des mineurs ne sont pas favorables à ce texte, dans lequel ils ne voient, à juste titre, que de l'affichage. J'ai visité le centre EPIDe de Cambrai et j'ai pu constater qu'il s'y passait des choses intéressantes. Mais comme cela a déjà été dit, les jeunes qui y sont accueillis ne ...

Eh oui !

Il faut donner du temps au temps !

C'est vrai !

Après l'échec de la commission mixte paritaire, nous examinons à nouveau ce projet de loi de répartition des contentieux et d'allégement de certaines procédures juridictionnelles. Cet échec de la CMP sanctionne, en quelque sorte, les conditions dans lesquelles nous avons été amenés à travailler. Le Gouvernement ayant engagé la procédure accélér...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à cette heure tardive, j'exposerai brièvement les raisons pour lesquelles le groupe GDR votera le présent texte. La crise institutionnelle inédite que la Nouvelle-Calédonie connaît depuis le 17 février dernier ne peut être résolue que par le dialogue et l'a...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de nos débats, nous retenons, pour notre part, que ce projet de loi d'affichage est inutile, dangereux et impropre à résoudre les difficultés de notre système judiciaire. Bref, c'est un mauvais texte, qui intervient à un mauvais moment, la...

Le présent article, issu d'un amendement du Gouvernement adopté par la commission des lois du Sénat, a pour objet d'assouplir les conditions dans lesquelles une mesure de placement sous surveillance électronique mobile peut être mise en oeuvre dans le cadre d'une libération conditionnelle pour des personnes condamnées à une peine d'au moins sep...

Nous considérons que les conditions permettant aux citoyens assesseurs d'entrer véritablement dans les dossiers sur lesquels ils auront à statuer ne sont pas réunies. La lecture de l'article permet en effet de constater qu'il n'y a pas de modification en profondeur de la procédure applicable aux audiences devant le tribunal correctionnel dans s...

La rédaction de l'article 4 nous semble comporter des incohérences. D'une part, il prévoit que le délibéré se tient à l'issue des débats, avant l'examen de toute autre affaire. Cette précision est quelque peu étonnante : si, en règle générale, le délibéré est remis à plus tard, c'est pour de bonnes raisons, qui n'ont rien à voir avec la composi...

Il est défendu. (L'amendement n° 116, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 9 quater A est adopté.)

Le projet prévoit d'introduire des citoyens assesseurs non seulement dans les tribunaux correctionnels en première instance, mais aussi au sein de la chambre des appels correctionnels. Nous avons déjà longuement exposé les raisons pour lesquelles nous pensons qu'il n'est pas judicieux d'introduire de cette manière les citoyens assesseurs au se...

Cet article 6 est lui aussi porteur de nombreuses difficultés, que je voudrais souligner. Il substitue à la lecture de l'acte de renvoi, au début de l'audience de la cour d'assises, un exposé des « éléments à charge et à décharge figurant dans le dossier, tels qu'ils résultent de la décision de renvoi », exposé effectué par le président. Il e...

Il s'agit en fait d'un amendement de cohérence avec l'amendement de suppression que nous présenterons ultérieurement, à l'article 7. Je le défendrai donc au fond lors de la présentation de l'amendement n° 31.

En abordant le présent article, nous en arrivons à la question épineuse de la motivation des arrêts de cour d'assises. C'est un débat important. Sur le principe, nous sommes favorables à l'introduction d'une procédure de motivation des décisions de la cour d'assises. Cependant, comme chacun le sait, un tel dispositif est complexe à mettre en p...