Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après plusieurs mois de débats, notre assemblée est donc appelée à statuer définitivement sur ce projet de loi. Notre position n'a jamais varié : au-delà de la méthode employée, nous rejetons ce texte, tant en raison de son manque de cohérence que ...
Une manière cavalière !
Assurément !
C'est quand même un cavalier.
Franchement !
Celle-là, on vous la resservira !
Absolument !
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en adoptant une question préalable, le Sénat a refusé d'examiner cette proposition de loi, considérant, comme nous l'avions nous-mêmes dénoncé en première lecture, que ce texte strictement idéologique, de pure communication politique, n'était guère...
Réunir des jeunes volontaires en grande difficulté sociale et des mineurs délinquants ayant rejoint ces établissements dans le seul but d'échapper à la prison fait courir à ce dispositif d'insertion un véritable risque de déstabilisation.
Pour notre part, nous sommes opposés à la transformation de fait de l'EPIDE en structure alternative à l'enfermement. Je concentrerai davantage mes réflexions cet après-midi sur les problèmes posés par les dispositions relatives à l'organisation de la justice pénale des mineurs introduites par la commission des lois de notre Assemblée en premi...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à s'en tenir à la communication du Gouvernement, notre justice se porterait plutôt bien puisque son budget est annoncé en hausse. Mais, à y regarder de près, la présentation des chiffres ne peut masquer le fossé béant qui sépare le discours de la réalité. En effet, dans la réalité,...
Très bien !
Très bien !
Je soutiens l'amendement du groupe SRC car on ne saurait parler d'équité et d'accès au droit à propos de cette mesure qui pénalisera beaucoup de nos concitoyens les plus modestes et qui n'ont pas d'autre choix, lorsqu'ils sont confrontés à des difficultés personnelles parfois dramatiques, que de saisir les tribunaux. L'État doit prendre ses res...
Très juste !
Comme Jean-Claude Sandrier vous l'a déjà indiqué par écrit, monsieur le président, notre groupe regrette vivement qu'après plusieurs mois de travail et l'audition de plusieurs dizaines de personnalités, cette mission d'information ne donne finalement pas lieu, comme c'est l'habitude, à la rédaction d'un rapport. Dans la mesure où il n'est pas ...
Très bien !
Limiter l'intervention des porte-parole des groupes à deux minutes sur un sujet de cette importance est à mes yeux inacceptable : nous ne manquerons pas de le signaler à la Conférence des présidents. Les chiffres tels qu'ils sont présentés masquent mal le fossé qui sépare les discours de la réalité. On nous parle ainsi de crédits en augmentati...
Nous ferons valoir à la Conférence des présidents qu'il vaut mieux revenir à l'ancienne formule.
