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1236 interventions trouvées.

Ma question porte sur le décret du 30 août 2011, qui signe la mort programmée du régime minier puisqu'il prévoit son transfert vers le régime général pour la fin de 2013. Ce décret, imposé sans concertation, ni avec les organisations syndicales ni avec les élus, suscite, dans le Nord-Pas-de-Calais, de grandes inquiétudes, tant chez les affiliés...

Trois remarques rapides, madame la secrétaire d'État. Premièrement, les fédérations minières seront très heureuses d'apprendre ce matin qu'une réelle concertation avait été engagée sur le contenu du décret du 30 août 2011 : tel n'a évidemment pas été le cas. Deuxièmement, vous annoncez une traduction législative concernant la gratuité des soi...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour le groupe GDR, cette proposition de loi dite de simplification du droit est irrecevable, tant sur la forme que sur le fond. Si nous partageons l'ambition de simplifier le droit, nous faisons également le constat qu'un tel objectif se peut se réaliser au travers de grandes lois fourre-tou...

Merci, monsieur le président, de me permettre de suppléer mon collègue Jean-Pierre Brard, indisponible ce matin, et de lire la question qu'il adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, les Français en général et les Montreuilloi...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cette proposition de loi, soumise à notre vote dans le cadre injustifié de la procédure d'urgence, ne répond en rien au problème de la délinquance des mineurs. Fondé sur le constat inexact d'une croissance exponentielle de celle-ci et d'une prétendue absence de solutions ...