Interventions de Marc Dolez
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Monsieur le ministre, je n'avais évoqué la décision du Conseil constitutionnel que pour rappeler qu'il n'y a pas aujourd'hui d'obligation de motivation des décisions des cours d'assises. Mais, dès lors que l'on décide d'introduire cette motivation et, je le répète, nous y sommes favorables , encore faut-il choisir selon quelles modalités on...
Bien entendu ! ou à Créteil, ou dans d'autres départements de la région parisienne, et elle a plutôt donné de bons résultats. Cette forme de motivation semble davantage traduire la réalité de l'élaboration d'un verdict que l'exercice artificiel de rédaction a posteriori prévu par cet article, et qui confie au seul président la responsabilité...
À l'occasion de l'examen du présent article, nous abordons la composition des jurys d'assises et les phénomènes de correctionnalisation auxquels nous nous opposons. Le fait de requalifier certains crimes en délits pour qu'ils soient examinés non par une cour d'assises, mais par le tribunal correctionnel, trouve son origine, chacun en conviendr...
L'argument opposé à notre rapporteur peut également être opposé, à plus forte raison encore, au projet initial du Gouvernement. D'autre part, l'article 8, dont nous demandons la suppression, comporte désormais des dispositions issues de la proposition de loi Baroin-Lang sur la publicité des audiences des cours d'assises de mineurs. Selon la di...
Votre raisonnement non plus !
Je veux bien vous suivre jusqu'au bout
Vous voyez bien que ce n'était pas clair !
Eh oui !
L'article 10 vise à introduire, dans l'article 1er de l'ordonnance du 2 février 1945 le tribunal correctionnel pour mineurs dont il sera question par ailleurs à l'article 29 du présent texte. Notre groupe est résolument opposé à la création d'un tribunal correctionnel pour mineurs récidivistes de plus de seize ans encourant une peine supérieur...
Vous avez de bons souvenirs !
Peut-être, mais répéter des contrevérités ne fabrique pas une vérité. Vous n'avez pas réussi à nous convaincre, comme vous ne réussirez pas non plus à convaincre l'ensemble des experts de la question et des professionnels qui, dans ce pays, sont vent debout contre votre projet. D'ailleurs, ils l'ont encore dit avant-hier avec une certaine solen...
Nous faisons en tout cas de grands efforts pour comprendre. (Sourires.)
Très juste !
Dommage !
Non, mais je suis déçu.
N'allons pas jusque-là ! (Sourires.)
Vous en avez donc trouvé un !
En tout cas très minoritaire !
On n'y comprend plus rien !
