Interventions de Marc Dolez

C'est pour cette raison qu'il a perdu ! (Sourires )

M. Raimbourg a évoqué à juste titre le dernier rapport de la Défenseure des enfants, de juin 2011, intitulé « Enfants délinquants pris en charge dans les centres éducatifs fermés », dans lequel elle formule trente-trois propositions pour améliorer le dispositif. En nous en inspirant, nous demandons par cet amendement que soient réservés aux seu...

Par l'amendement n° 71, nous entendons nous opposer à la possibilité de placer un mineur sous le régime de l'assignation à résidence avec surveillance électronique. Nous reprenons volontiers à notre compte les observations du Syndicat de la magistrature sur cette question : « En dehors des problèmes pratiques que ne manquera pas de poser le pla...

Les auteurs de cet amendement souhaitent supprimer la possibilité de placer en détention provisoire, en matière correctionnelle, les mineurs de treize à dix-huit ans mis en examen. Par ailleurs, la durée de cette détention, en matière criminelle et pour les mineurs de treize à seize ans, est limitée à un mois, non renouvelable. Pour les mineurs...

L'amendement n° 72 est défendu !

Il est défendu. (L'amendement n° 73, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 24 est adopté.)

L'amendement n° 75 est défendu !

Les auteurs de cet amendement sont défavorables au dispositif de l'article 26 bis aux termes duquel les faits commis par un mineur de moins de seize ans, relevant donc du tribunal pour enfants, seraient jugés par la cour d'assises des mineurs s'ils sont « connexes » avec des faits commis une fois les seize ans révolus. Cette disposition, qui a...

Défendu ! (L'amendement n° 76, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 28 est adopté.)

Par cet amendement, nous proposons que soit menée une évaluation des centres éducatifs fermés. Certes, plusieurs de nos collègues ont fait état, au cours du débat, de leur expérience, souvent positive, au sujet de ces établissements. Il n'en demeure pas moins qu'il semble exister de fortes disparités territoriales en la matière. En outre, nous ...

J'attends votre rapport avec impatience !

Je vous en remercie.

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 110 est retiré.)

L'article 29 tend à créer le tribunal correctionnel pour mineurs et il est vrai que nous nous sommes largement expliqués sur le sujet avant la suspension de séance que j'ai demandée. À ce propos, je veux rassurer M. le ministre en lui disant que les personnes que j'ai rencontrées lors de cette suspension de séance m'ont renforcé dans la convict...

Ils sont représentatifs, n'en doutez pas !

Nous aurons l'occasion d'en reparler ! (Les amendements identiques nos 77 et 138 ne sont pas adoptés.)

Je vais défendre d'un mot les amendements nos 106, 109 et 122 rectifié, qui visent tous trois à traduire des propositions de la défenseure des enfants au sujet des enfants délinquants.

Défendu.

Défendu.

Je vais retirer cet amendement de suppression, monsieur le président. En effet, l'article 31 prévoit l'expérimentation d'un certain nombre de dispositions. Je pense certes que cette expérimentation pose des problèmes en termes de constitutionnalité, notamment du fait de l'atteinte qui pourrait être portée à l'égalité des citoyens dans l'attente...