Interventions de Marc Dolez
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Oui, mais à quel prix !
Monsieur le Premier ministre, notre commission d'enquête sur l'industrie ferroviaire, animée par mes collèguesAlain Bocquet, son président, etYanick Paternotte, son rapporteur, vient d'achever ses travaux. Ses conclusions, unanimement partagées par les membres de la commission, reposent sur la conviction forte que cette industrie, aujourd'hui à...
Préalablement au débat concernant la réforme de la justice pénale visant à élargir la participation des citoyens aux tribunaux correctionnels, il nous semble important de revenir sur une procédure en principe exceptionnelle mais qui tend à devenir la norme, je veux parler des audiences correctionnelles à juge unique. Cette pratique va à l'encon...
Avec cet amendement de suppression de l'article 1er, je souhaite revenir brièvement, m'étant longuement exprimé hier dans la discussion générale, sur les raisons principales qui fondent notre opposition au dispositif de participation des citoyens assesseurs aux juridictions pénales. Je voudrais d'abord dire à M. le ministre que la participatio...
L'objectif pourrait paraître louable. Ce que nous contestons, ce sont les modalités de la participation de ces citoyens assesseurs. De nombreux collègues qui sont intervenus dans la discussion l'ont relevé, cette réforme repose sur un faux postulat, à savoir un laxisme supposé des juges professionnels et une plus grande sévérité des citoyens a...
Vous ne pouvez pas dire les choses comme ça !
Ce n'est pas parce ce que c'est vous qui le proposez que nous sommes contre ce projet !
Ne vous faites pas plus naïf que vous l'êtes !
Cela en dit long !
Ce n'est pas le problème !
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite en premier lieu vous faire part du mécontentement du groupe GDR à propos de l'organisation de nos débats sur ce texte. À la suite de l'introduction in extremis par le Gouvernement de l'article 3 bis pour tenter d'éviter la censure, une troisième lecture s'impos...
Bien résumé !
Nous avons déposé cet amendement pour supprimer l'article introduit par la commission des lois parce qu'il remet en cause un principe fondamental de notre procédure pénale.
Je veux dire à M. le ministre que, sur ce point-là, il peut compter sur le soutien de notre groupe face aux arguments qui vont lui être opposés par certains collègues siégeant à droite de l'hémicycle.
Quand l'essentiel est en cause, on fait tout pour s'y opposer !
Pour présenter cet amendement, je reviens au débat sur le champ de compétence du tribunal correctionnel dans sa forme citoyenne. Comme le remarque le Syndicat de la magistrature, la liste des infractions retenues comme relevant de la compétence du tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne est éminemment politique. Je vous lis ses obse...
Eh oui !
Le groupe GDR votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Raimbourg qui a, je crois, parfaitement souligné les dangers, les incohérences, voire les paradoxes du texte. Il a également dénoncé les conséquences qui vont en résulter : conséquences sur le déroulement même de la justice, avec, en correctionnelle, un ralentissement...
C'est la méthode Coué !
