Interventions de Marc Dolez

Disons-le d'emblée, le projet de loi dont nous avons entamé l'examen est un nouveau texte de circonstance, qui va compliquer encore un peu plus le fonctionnement de la justice. Pour notre part, nous considérons qu'il est irrecevable tant sur la forme que sur le fond. Au prétexte de rapprocher les citoyens et la justice, de renforcer le lien de...

J'aborde maintenant le troisième et dernier volet du projet de loi relatif à la justice des mineurs, sur lequel mon collègue Michel Vaxès reviendra plus particulièrement dans son intervention. Je veux cependant, d'ores et déjà, faire part de notre opposition résolue aux dispositions proposées, qui conduisent à vider de leur sens les principes d...

Monsieur le garde des sceaux, comment justifiez-vous le recours à la procédure accélérée, s'agissant des mineurs, alors que vous annoncez dans l'exposé des motifs qu'un code de la justice pénale des mineurs est en préparation ? L'article 31 du projet prévoit la mise en oeuvre progressive des dispositions relatives aux citoyens assesseurs. Peut...

Le groupe GDR est lui aussi favorable à ce texte, qui améliore sensiblement la loi de 1977 en mettant en place un meilleur encadrement juridique, pour une plus grande sincérité et fiabilité des sondages. Donner le nom du ou des commanditaires, apporter des précisions sur le taux de non-réponses, sur les marges d'erreur et sur les critères de re...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi tend à modifier les conditions d'exercice des fonctionnaires nommés dans des emplois « à la décision du Gouvernement », puisqu'il lève la limite d'âge de soixante-cinq ans au-delà de laquelle un fonctionnaire ne peut plus exercer dans son corps d'origine...

D'où la course contre la montre que le Gouvernement impose au Parlement pour que la loi soit promulguée avant cette date fatidique. Et, pour s'assurer que les parlementaires aient bien compris ce qu'on leur demande, l'étude d'impact indique, dans son point 4 relatif à la mise en oeuvre de la réforme : « L'objet de la mesure peut concerner, san...

pour reprendre l'expression déjà citée et utilisée dans l'exposé des motifs, revient naturellement à porter une appréciation sur l'action menée par celui-ci en Seine-Saint-Denis depuis sa nomination, il y a un an, mais tout aussi évidemment à faire le bilan de la politique qu'il est chargé de mettre en oeuvre. Pour la majorité des élus de ce ...

les moyens humains et matériels mis à la disposition des forces de police étant à la fois insuffisants et inadaptés : insuffisants, car inférieurs de 10 % à 20 % à ce qui serait nécessaire.

Le seul réel changement réside probablement dans une communication et une logique de répression qui, au-delà de proclamations tonitruantes, n'ont apporté aucun résultat probant. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Ce projet de loi n'est donc qu'un texte de pure circonstance, un texte ad hominem destiné à régler un cas individuel,...

Il tend aussi, et c'est grave, à accréditer l'idée que la qualité du service public dépendrait d'un tout petit nombre de personnes. Ce n'est pas acceptable. Après le démantèlement des services, la RGPP et la réduction des garanties statutaires, c'est une nouvelle atteinte portée à l'exception française et aux principes fondateurs de notre fonc...

En effet !

C'est la vérité !

Eh oui !

Très bien !

Ce n'est toujours pas convaincant !

Je voulais, au nom du groupe GDR, dire quelques mots sur cet article 6 ter, qui est issu d'un amendement défendu en commission et qui, selon nous, s'inscrit dans le droit fil de la politique du Gouvernement, lequel, de déremboursement en déremboursement, entend faire peser sur les complémentaires les conséquences de sa politique de désengagemen...

Je souhaite faire part à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l'académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai. C'est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 ...

Après vous avoir écoutée avec attention, madame la secrétaire d'État, je vous dirai que je ne suis pas totalement satisfait de cette réponse, ce qui ne vous étonnera pas. Puisqu'il y a urgence en la matière, je voudrais que la ministre puisse se porter rapidement garante de l'accord qui avait été trouvé à sa demande, en janvier 2010, entre les...

Notre amendement tend à supprimer l'article 7 ter. Cet article a le mérite d'expliciter la philosophie qui sous-tend votre politique en matière de santé. Il s'agit notamment de « prise de participation », de « création de filiales ». Ainsi, oubliant leur vocation de dispense de soins et de formation des futurs soignants, les hôpitaux seraient ...

Cela ne poserait évidemment aucun problème, chers collègues, si l'entreprise et l'hôpital n'avaient pas deux objectifs distincts, pour ne pas dire contradictoires : la recherche du profit pour l'une et la recherche du bien commun pour l'autre.