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Excellent !
a souligné que l'existence d'un document compréhensible présentant les traités consolidés rendrait d'autant plus justifiée la demande d'organisation d'un référendum. La commission a approuvé la publication d'un rapport d'information présentant une version consolidée du Traité de Lisbonne.
C'est la vérité !
s'est interrogé sur la participation de Cuba aux accords de Cotonou dans la perspective d'un rétablissement des relations apaisées avec l'Union européenne.
a affirmé qu'il ressortait des propos de la ministre que les services du ministère des Affaires étrangères étaient au courant des activités de « L'arche de Zoé ». Comment expliquer son inaction à l'égard de « Children rescue » ? Par ailleurs, comment expliquer les propos tenus par l'ambassadeur de France au Tchad immédiatement après la découver...
Faux !
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la nécessaire remise à plat du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique. Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simpli...
Très bien !
a demandé à la Rapporteure pour avis si elle avait examiné les conditions du rachat par le ministère des affaires étrangères au groupe Carlyle des anciens locaux de l'Imprimerie nationale. Ce groupe a réalisé une plus-value substantielle sur cette opération immobilière au détriment de l'Etat qui lui avait d'abord vendu les bâtiments avant de le...
Raté !
Modernisation ne veut pas dire régression !
Et au MEDEF !
Bien sûr !
C'est vrai !
C'est le nivellement par le bas !
Très bien !
Très bien !
Mais nous, nous avons fait la Révolution !
Ce n'est pas un argument !
Madame et messieurs les ministres, mes chers collègues, le vote que notre assemblée va émettre est probablement l'un des plus importants de la législature puisque le projet de loi qui nous est proposé concerne l'avenir même de la langue française, de la langue de la République. Or, pour ce qui me concerne, j'ai la conviction que, pour de multip...