Interventions de Marc Dolez

ce texte l'est encore plus pour le rayonnement de notre langue. Lorsque l'essentiel est en cause, et c'est ici le cas, chacun se doit évidemment de prendre ses responsabilités. En ce qui me concerne, pour le respect de la diversité linguistique, pour l'avenir de la francophonie et pour que la France n'abdique pas sa souveraineté linguistique,...

Ça recommence !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, si le sujet n'était pas aussi grave, je qualifierais nos débats, maintenant que nous arrivons à leur terme, de jeu de dupes ! En effet, la promotion, voire le service après-vente que le Gouvernement et sa majorité s'apprêtent à faire du texte n'ont ...

Ces 70 % de Français qui souhaitent et c'est bien normal un service de qualité tout au long de l'année savent-ils que le texte ne concerne que 2 à 3 % de perturbations annuelles ? Savent-ils que le texte ne permet pas l'organisation d'un service minimum dans les transports parce que celui-ci est fonction du nombre de grévistes et que si la ...

ce qui est absolument contradictoire avec l'exercice du droit de grève, qui est un droit individuel garanti par la Constitution, mais dont le préavis est collectif et syndical, ainsi que l'organisation d'une consultation, à l'article 6, laquelle vise à discréditer un mouvement de grève minoritaire, alors que, je vous le rappelle, dans notre dr...

Monsieur le ministre, à la fin de nos travaux, il me reste une ultime interrogation : pourquoi, alors que toutes les organisations syndicales étaient prêtes à oeuvrer davantage encore au développement dialogue social et que les autorités de transports, ainsi qu'un grand nombre d'entreprises, par l'entremise de l'UPA ou des organisations représe...

en particulier depuis 1995 où, par leur grande grève, ils ont porté les revendications de l'ensemble des salariés de ce pays qui refusaient qu'on touche à la protection sociale au travers des projets d'ordonnance d'Alain Juppé, alors Premier ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je vous le dis aujourd'hui, au terme de cette session : étant donné la mobilisation de l'ensemble des organisations syndicales mardi dernier et la combativité de la gauche dans cet hémicycle, je puis vous affirmer que vous nous trouverez sur votre chemin pour faire barrage à tous les projets auxquels vous songez ! (Applaudissements sur les banc...

Eh oui !

Mme la ministre ne répond pas ? C'est invraisemblable !

Alors, il y a du boulot !

Il n'a rien compris !

C'est infaisable !

L'article 5 contient l'une des dispositions scélérates du projet de loi (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire).

Scélérate, dis-je, car la déclaration préalable du gréviste quarante-huit heures avant l'expiration du préavis porte gravement atteinte à l'exercice du droit de grève. Je vous rappelle une nouvelle fois qu'il s'agit d'un droit individuel, garanti par la Constitution

et qui doit pouvoir s'exercer jusqu'au dernier moment, sans risque d'être sanctionné. Le droit est individuel, mais le préavis est collectif, syndical, précisément pour protéger les salariés.

La rédaction qui nous est proposée est donc contraire à la jurisprudence, qu'il s'agisse de l'arrêt Air France ou de l'arrêt Rhodia, qu'a cité M. Lecoq et dont je rappellerai les principaux éléments. La cour d'appel de Grenoble a estimé que, « en interrogeant chaque salarié individuellement sur ses motivations, la direction de la société Rhodia...

justifiaient l'article 5.

Le Conseil constitutionnel aura à en décider. Il aura à apprécier si, dans la conciliation qu'il doit opérer entre l'exercice du droit de grève et la continuité du service public, le législateur peut replacer le salarié dans un rapport individuel de subordination. Très honnêtement, je ne crois pas que cela soit possible. Monsieur le ministre, ...

car ce service minimum est impossible à mettre en oeuvre.