Interventions de Marc Dolez
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dès la recodification de la partie réglementaire. En fait, ce déclassement revient à nier l'existence de la nature inégalitaire de la relation entre employeur et employé et à les mettre sur le même plan alors que le code du travail régit des rapports et un contrat par nature inégalitaires, nécessitant la protection de la partie la plus faible...
Le chantier de la recodification, bien entendu !
Non, ce n'est pas moi qui suis dangereux. Aucune recodification digne de ce nom n'aura lieu sans la volonté de redonner au travail salarié un socle de protection clair, fondé sur le respect de la loi et de sa fonction régulatrice et sur la confiance des travailleurs et de leurs organisations. Ces deux conditions ne sont pas réunies. Parce que...
mais aussi parce que, à l'évidence, cette décodification prépare le terrain d'une destruction systématique à venir,
nous sommes résolument contre cette recodification. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La simplification, c'est un prétexte !
Eh bien voyons !
C'est vite dit !
Intéressant !
Tout à fait !
Absolument !
Quel aveu !
C'est vrai !
Les auteurs sont juges et parties !
C'est bien le problème !
C'est une commande du patronat !
Très bien ! C'est fondamental !
Cet amendement a pour objet de rétablir le droit constant conformément à l'article L. 122-34 du code actuel, relatif au contenu du règlement intérieur. Il convient de maintenir dans le nouvel article L. 1321-1 la mention des éléments que doit fixer exclusivement le règlement intérieur, qui est un document écrit, au lieu de les renvoyer pour pa...
Si l'Assemblée adopte la question préalable, ce que nous souhaitons, cela nous évitera de délibérer sur le texte. Plusieurs raisons justifient le vote de cette motion. Ce texte ne répond pas aux objectifs qu'il est censé atteindre. Il n'est pas plus lisible. Il ne va pas faciliter l'accès au droit. Il ne respecte pas le principe du droit consta...
