Interventions de Marc Dolez

C'est vrai !

a déploré les conditions d'examen du traité, faisant valoir que le choix contestable de la voie parlementaire pour la ratification ne pouvait s'accommoder d'une procédure précipitée justifiée par le calendrier des travaux parlementaires. A cet égard, il a estimé que les six semaines de suspension des travaux parlementaires pour cause d'élection...

a précisé que le tunnel sous la Manche, long de plus de 50 kilomètres, était creusé à 40 mètres sous le niveau de la mer. Il a été construit entre décembre 1987 et décembre 1993 et est ouvert à la circulation depuis mai 1994. Depuis lors, 195 millions de personnes l'ont emprunté : 118 millions de personnes par l'intermédiaire des navettes ferro...

Les meilleurs sont là !

Très bonne idée !

En effet !

Où est la cohérence ?

C'est ce qu'il faut faire !

Ça manquait ! Quand on ne sait plus quoi dire, on parle des 35 heures !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui, loin de n'être que technique, est peut-être l'un des plus importants de ces dernières années, puisqu'il touche à la souveraineté populaire, fondement de notre république, à son exercice et à son respect. S...

C'est cette question, mes chers collègues, que nous pose aujourd'hui le débat sur la révision de la Constitution. C'est aujourd'hui, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, qu'il faut discuter de la procédure de ratification, et non quand elle aura été lancée ici, car alors il sera trop tard. Pour refuser ce q...

Comment appeler autrement le fait de faire adopter par la voie parlementaire ce que le peuple a repoussé à une large majorité ? Nous, parlementaires, ne disposons que d'un seul moyen : voter contre ce texte, à l'Assemblée nationale aujourd'hui et au Congrès dans quinze jours, empêchant ainsi que la révision de la Constitution obtienne la majori...

C'est cette question qui nous est posée, quelle que soit l'appréciation que nous pouvons, les uns et les autres, porter sur ce texte : nous avons entre les mains la possibilité d'imposer le référendum, et je vous invite, mes chers collègues, à saisir cette possibilité.

En conclusion, monsieur le président, le référendum est une obligation démocratique, non pas seulement pour que la souveraineté populaire soit respectée ce qui n'est pas rien , mais aussi pour que la construction européenne emporte l'adhésion des peuples. Je trouve que le Président de la République et le Gouvernement ont pris une lourde resp...

mais qui en outre avalise la volonté visiblement largement partagée par les autres États européens qu'aucun référendum n'ait lieu nulle part. (« Scandaleux » sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'est là une décision gravissime et lourde ...

J'invite donc notre assemblée à s'y opposer en votant contre la révision de la Constitution qui nous est proposée. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur de nombreux bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Oh !

C'est un tour de passe-passe !

Relisez le protocole !

C'est faux !