Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
Cela n'en prend pas le chemin !
Il ne faut pas exagérer !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à entendre le Gouvernement, la commission et la plupart des collègues qui se sont exprimés, le Parlement est invité pour ne pas dire sommé à transposer sans modifications notables l'accord intervenu le 11 janvier dernier avec la signature des partenaires sociaux, et cela sous...
Le droit du travail, je le rappelle, repose sur la reconnaissance de l'inégalité de la relation entre l'employeur et le salarié, celui-ci étant soumis à un lien de subordination juridique permanente, et sur la nécessité de conférer à la partie la plus faible, c'est-à-dire aux salariés, des droits pour rééquilibrer la relation. Le droit du trava...
En acceptant que la loi soit faite par les représentants des salariés et des employeurs, nous porterions atteinte à cette architecture. L'ordre public social, qui est un des fondements du droit du travail et qui encadre le contrat de travail, est là pour garantir le minimum social, à travers les prescriptions minimales forgées par la loi, en pa...
Je sais bien que depuis deux décennies maintenant, plusieurs atteintes ont été portées à l'ordre public social et au principe de faveur, qui en constitue le pivot essentiel. Toujours est-il que cette règle me semble absolument indispensable. Si le Parlement renonçait à exercer les prérogatives que lui donne l'article 34 de la Constitution en m...
Laisser aux représentants des employeurs et des salariés le soin d'élaborer la loi revient à permettre aux employeurs d'influer sur les règles qui sont censées protéger les salariés. Plus on donnera à l'employeur le pouvoir de peser, moins les limites qui seront mises à sa liberté seront réelles. Nous sommes là devant une évolution tout à fait...
C'est une évolution que nous ne pouvons évidemment pas accepter, d'autant que, sur le fond, le texte qui nous est proposé n'est pas acceptable sur bien des points. Non seulement il n'apporte pas de réponses aux graves problèmes qui sont posés au marché du travail aujourd'hui je veux parler du fort taux de chômage des jeunes ou des seniors, d...
Et nous avons bien compris dans le débat qu'au nom de la flexibilité, c'est la rupture du contrat de travail que l'on cherchait à faciliter. Nous avons là en quelque sorte une justification idéologique : vous voudriez nous faire croire que le fait de faciliter la rupture du contrat devrait faciliter l'entrée sur le marché du travail, l'embauche...
Pour terminer, monsieur le président, je reprendrai volontiers à mon compte la formule utilisée par le professeur Emmanuel Dockès, professeur à l'université de Lyon, pour caractériser le texte que nous examinons aujourd'hui, c'est un texte « donnant-donnant-donnant-donnant », c'est-à-dire un texte dans lequel les salariés sont appelés à beaucou...
a demandé si la population se retrouvait dans les revendications du Dalaï Lama en faveur d'une autonomie, mais pas de l'indépendance, et si ses revendications étaient réalistes.
Je souhaite une nouvelle fois alerter le Gouvernement sur les graves répercussions que risque d'avoir la restructuration des organismes de sécurité sociale dans l'arrondissement de Douai. Tout d'abord, la fusion des URSSAF de Douai et d'Arras, décidée il y a plusieurs mois par un arrêté du ministre du travail et des relations sociales, sera co...
Madame la secrétaire d'État, bien qu'il s'agisse d'une de vos premières interventions au nom du Gouvernement dans cet hémicycle, j'ai le regret de vous dire que vous ne m'avez pas convaincu. Je crois nécessaire de répéter quelques remarques de bon sens. Tout d'abord, à aucun moment, les élus de la République, les élus locaux, n'ont été consult...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le respect de la souveraineté populaire aurait voulu que le Président de la République et le Gouvernement s'appuient sur la volonté du peuple, exprimée le 29 mai 2005, pour exiger une réorientation économique, sociale et politique de la construction européenne. Tel n'est...
Toutes les raisons de dire non demeurent. En effet, le cadre ultra-libéral des politiques économiques, monétaires, financières, budgétaires et commerciales reste absolument inchangé. La référence à la « concurrence libre et non faussée » fait ainsi l'objet, avouons-le, d'un tour de passe-passe. Si elle disparaît des objectifs de l'Union, le pr...
Les services publics, dont on parle beaucoup, font quant à eux l'objet de ce que j'appellerai une mystification. En effet, le protocole n° 9, dont l'intitulé évoque les « services d'intérêt général », ne concerne en fait, dans son contenu, que les « services d'intérêt économique général », lesquels, par les articles 106 et 107 du traité, sont s...
L'Europe ne dispose pas des outils politiques nécessaires pour maîtriser et encadrer la toute-puissance, ainsi reconnue, des lois du marché. Elle restera donc malheureusement un nain politique. Il n'y a par ailleurs aucune remise en question de la politique monétaire, et la stabilité des prix fait une entrée remarquée parmi les objectifs de l'...
Ce « non », dont nous sommes en quelque sorte les garants, est l'expression de notre ardente volonté d'une autre Europe, démocratique, indépendante et sociale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, à propos du texte que nous examinons cet après-midi, je voudrais formuler trois séries de remarques. La première concerne l'accord proprement dit. Le groupe socialiste, radical et citoyen approuve cet accord, qui vise à mettre en oeuvre une réglemen...
