Interventions de Marc Dolez
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C'est vrai ! On est au coeur du débat !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, chers collègues, « lorsque la gauche perd tout, elle perd tout ; lorsque la droite perd tout, elle conserve le Sénat. » (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cette formule lapidaire
du professeur Guy Carcassonne
résume bien l'anachronisme, l'inégalité et l'incohérence des conditions d'élection des sénateurs. Elle souligne aussi l'urgence et l'exigence démocratique d'une réforme. Comment imaginer que la modernisation des institutions, dont nous allons beaucoup débattre à partir de ce soir, fasse l'impasse sur un Sénat structuré à droite depuis un siècl...
un Sénat à l'abri de toute alternance ?
La question qui nous est posée est celle de la conciliation entre les articles 24 et 3 et de la Constitution. En effet, si l'article 24 assigne au Sénat la mission de représenter les collectivités territoriales, cette représentation ne saurait se faire sans respecter les principes posés à l'article 3, en particulier celui d'égalité du suffrage....
Comme l'indique l'excellent rapport de Bernard Roman, l'ensemble des communes de moins de 500 habitants dispose de deux fois plus de délégués que les communes de plus de 100 000 habitants, ces dernières abritant pourtant une population deux fois supérieure. Un tel mode de scrutin traduit une réalité qui n'est plus celle de la France d'aujourd'...
C'est la raison pour laquelle nous proposons, par ce texte, une réforme équilibrée, modeste et non une révolution. C'en serait une, par exemple, que de repenser le bicamérisme en supprimant le Sénat ou en introduisant la représentation proportionnelle au suffrage universel direct. Mais il ne s'agit pas de cela. Nos propositions visent seuleme...
puisque sa fonction s'exerce toujours dans le même sens : conforter la majorité gouvernementale quand elle est de droite, l'entraver quand elle est de gauche.
Il y a là, pour reprendre l'expression de Pascal Jan, professeur à l'IEP de Bordeaux,
ce qu'on pourrait appeler une « trahison de l'esprit bicaméral ». (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Pour jouer pleinement son rôle, le Sénat doit se réformer. J'ai la conviction que, s'il ne le fait pas...
a d'abord souligné, concernant le délai de six mois à l'expiration duquel le Gouvernement soumet la prolongation de l'intervention à autorisation du Parlement, qu'il convient pour le moins de modifier l'article 13, quatrième alinéa, du projet de loi constitutionnelle en prévoyant que, dans le cas où le Parlement ne serait pas en session à l'exp...
s'est ensuite demandé s'il ne faudrait pas des élus plus disponibles, l'enjeu de la réforme étant de revaloriser le rôle du Parlement, donc de donner plus de pouvoirs aux représentants que le peuple élit. À cet égard, l'interdiction faite aux parlementaires d'assumer des tâches exécutives sur le plan local ne constituerait-il pas un progrès trè...
Le projet de loi que nous examinons cet après-midi suscite, vous le savez, madame la ministre, une très vive inquiétude, pour ne pas dire la colère, des historiens et des chercheurs. Il s'agit d'un projet que l'un d'eux, le professeur Duclert, a qualifié de résolument obscurantiste, d'un projet qui, s'il était adopté, viendrait paralyser la rec...
Très juste !
C'est même scandaleux !
Eh oui !
Et l'on prétend revaloriser le Parlement !
