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1236 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la rupture conventionnelle de l'article 5 est souvent présentée comme la mesure phare de l'accord, alors qu'elle est, au contraire, une régression considérable. En réalité, cette mesure reprend la revendication patronale de « séparabilité à l'amiable », en créant une nouvelle cat...