Interventions de Marc Dolez
1236 interventions trouvées.
Eh oui !
Eh oui !
Dans le but de renforcer le dialogue social et de s'en donner concrètement les moyens, l'amendement n° 173 propose, après l'alinéa 4 de l'article 2, de prévoir que l'accord-cadre détermine aussi « les conditions de mise en oeuvre du droit syndical et d'exercice des fonctions syndicales dans l'entreprise ». Cela permettra à cet accord d'aborder ...
Absolument.
Sous couvert de favoriser le dialogue social, cet article tend en fait à faire obstacle à l'exercice du droit de grève. En effet, la procédure dite de prévention des conflits par la négociation instaure deux périodes de préavis successifs ayant en réalité le même objet : la première concerne les motifs pour lesquels une organisation syndicale e...
L'idée sous-jacente de cet article est que les salariés abusent du droit de grève et qu'il faut donc augmenter les délais pour discuter. Mais cela ne correspond pas à la réalité. Je l'ai rappelé : dans plus de la moitié des cas, l'obligation instaurée par la loi d'octobre 1982 n'est pas respectée et, dans la quasi-totalité des cas, c'est parce ...
L'article 4 est très important puisqu'il vise à confier aux autorités organisatrices de transport la mission de définir des priorités de desserte qui donneront lieu à l'élaboration par les entreprises de plans de transport et d'information des usagers. Il pourrait faire l'objet de bien des remarques. Mais, compte tenu de l'heure, je me limitera...
Cet article tente par ailleurs d'ériger des droits et libertés en principes constitutionnels qui seraient à concilier avec l'exercice du droit de grève. Nous contestons cette tentative. Si cet alinéa 7 était adopté, en effet, c'est toute la jurisprudence du Conseil constitutionnel à ce sujet qui serait remise en cause. Ce ne seraient plus les p...
On s'occupe de tout !
C'est vrai !
Votre intervention n'a rien à voir avec le texte !
Utile référence !
Il faut assumer !
Eh oui !
Bien sûr !
Absolument pas !
Eh oui !
N'importe quoi !
Eh oui !
Monsieur le président, notre groupe va voter la question préalable déposée par nos collègues du groupe communiste,
