Interventions de Marc Dolez
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En fait, il est question de porter une atteinte grave, décisive et frontale à l'exercice du droit de grève. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Cela n'a aucune valeur. C'est le Conseil constitutionnel qui en décidera !
Réunion du 1er août 2007 à 15h00 — Libertés et responsabilités des universités, Explications de vote
« Sous les pavés, la plage » ?
Qui, d'ailleurs, a fait une rectification !
Où est M. Bussereau ?
Il les a dites en commission, les bêtises !
Nous proposons à l'Assemblée de supprimer l'article 6 essentiellement parce que la consultation qu'il introduit donne une nouvelle illustration du véritable objet du projet de loi : remettre gravement en cause l'exercice du droit grève. Comment ne pas le penser quand on voit que cette consultation n'aura pas de portée juridique ? Le droit de gr...
La grève, même minoritaire, est toujours légitime dès lors qu'elle s'exerce dans le cadre de la loi. Faire croire à l'opinion qu'une consultation pourrait porter atteinte à la légitimité d'un mouvement de grève, fût-il minoritaire, c'est une communication erronée.
L'idée même de la consultation a pour seul objectif de faire pression sur les salariés grévistes. Elle contrevient au principe selon lequel le droit de grève est un droit individuel, dont la seule limite est qu'il doit être précédé d'un préavis déposé par une organisation syndicale représentative. Je rappelle que deux arrêts de la Cour de cassa...
C'est même pour faire gagner du temps !
Très juste !
Qui est fondé, monsieur le président, sur le premier alinéa de l'article 58, ayant trait à la bonne organisation de nos travaux. Hier, nous nous sommes étonnés de l'absence de M. le secrétaire d'État chargé des transports, alors que les questions évoquées tout au long de la journée, au cours de cet important débat, le concernaient très directe...
Eh oui, il a dit ça !
Bien sûr !
L'amendement vise, dans la première phrase de l'article 2, à substituer l'année « 2009 » à l'année « 2008 ». Cette proposition fait écho à une position que nous avons été nombreux à défendre dans cet hémicycle depuis le début de la discussion, et qui est relayée par nombre d'acteurs de terrain qui trouvent totalement irréaliste, le délai fixé ...
Je reviens également à cette question fondamentale : le Sénat a introduit à l'article 1er, en tentant de les ériger en principes constitutionnels, un certain nombre de droits et libertés figurant à l'article 4 du texte initial et n'ayant aucun caractère constitutionnel. J'attends sur ce point une réponse précise, monsieur le rapporteur, car je...
Et M. le rapporteur !
Paroles verbales !
Combien ?
