Interventions de Manuel Aeschlimann

Avis défavorable. Les informations demandées sur les actions de développement social urbain sont trop floues. En outre, la commission des Lois, dans son effort pour supprimer les rapports périodiques inutiles, ne peut que soutenir cette suppression.

Du fait des contraintes qu'imposent les établissements classés « Seveso » aux communes qui les accueillent, cette mesure pourrait être justifiée. Cependant, il serait opportun que soient auparavant évaluées les conséquences de la pondération par 2 avant de modifier cette règle d'application toute récente, puisqu'elle a été fixée par la loi de f...

Avis défavorable, car le passage à une imposition de groupe aurait comme conséquence et comme inconvénient de permettre des compensations et des redistributions entre les entreprises membres d'un même groupe.

Il est sans doute irrecevable en effet. En tout état de cause, avis défavorable.

Avis défavorable, cet amendement étant effectivement vraisemblablement irrecevable.

J'émets également un avis défavorable.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en 2010, le déficit des finances publiques françaises devrait atteindre 7,7 % du produit intérieur brut. Face à cette situation, conséquence de la crise économique et sociale que traverse notre pays depuis deux ans, les collectivités territoriales sont appelées à fournir...

Le déficit des finances publiques françaises devrait atteindre 7,7 % du produit intérieur brut ; face à cette situation, conséquence de la crise économique et sociale que connaît notre pays depuis deux ans, les collectivités territoriales sont appelées à un effort supplémentaire dans le redressement nécessaire des finances publiques, à travers ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 1993, dans une décision fondant le « statut constitutionnel des étrangers », pour reprendre une expression de Bruno Genevois, le Conseil constitutionnel a posé le principe en vertu duquel « si le législateur peut prendre à l'égard des étrangers des dispo...

Pour répondre aux questions de certaines associations humanitaires sur les conditions d'exercice de leur mission lorsqu'elles portent assistance aux étrangers en situation irrégulière sur notre territoire, Mme la garde des Sceaux et vous-même avez précisé, par une circulaire du mois de novembre 2009, les conditions d'application de l'article L....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, l'enchevêtrement des compétences qui a aujourd'hui cours, largement dénoncé, est source d'opacité vis-à-vis de nos citoyens ; il rend leur compréhension de l'action publique difficile. Le millefeuille qui s'est constitué au fil des ans est trop amer, il nous faut au...

Permettez-moi de poser quatre questions à propos de la correspondance des détenus. Le repérage des personnes illettrées vous semble-t-il efficace ? Quelles sont vos préconisations en la matière ? Vous dites que l'administration pénitentiaire est favorable à la généralisation de l'intervention des écrivains publics à l'ensemble des structures p...

Madame la garde des sceaux, vous avez annoncé ce matin la teneur et l'échéancier du projet de réforme de la procédure pénale, qui doit vous permettre d'en garantir, d'un bout à l'autre, la lisibilité, l'impartialité et l'équité.

Le projet de réforme réaffirme en particulier le caractère exceptionnel de la garde à vue, en tenant compte de la gravité des faits reprochés et de la durée de la peine d'emprisonnement encourue, tout en accroissant les droits de la personne gardée à vue et en développant les interventions de l'avocat. En ce qui concerne le droit à l'assistanc...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne les modalités d'application de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie locale dans le contexte de l'essor des nouvelles technologies de l'information et de la communication ...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, pour cette réponse très claire. Il serait en effet souhaitable de travailler ensemble sur cette question, très évolutive, des tribunes d'opposition sur internet. Nous pourrions, dans le respect de la loi et de la jurisprudence, commencer à défricher le terrain, sans attendre que de nombreux contentieux se d...

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, c'est après avoir longuement discuté avec le grand avocat pénaliste Olivier Schnerb et recueilli ses impressions teintées d'humanisme, mais aussi de fermeté, que je vous livre ici quelques réflexions. Nous sommes au coeur d'un débat dont la qualité et l'humanité ont été enri...

, rapporteur pour avis pour la Commission des lois sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales étant en prise directe sur la vie quotidienne de nos concitoyens et l'activité des entreprises, il n'est pas étonnant qu'elles ressentent, tout comme l'État, les effets de la crise économique depu...

, rapporteur pour avis pour la Commission des lois sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Les collectivités territoriales étant en prise directe sur la vie quotidienne de nos concitoyens et l'activité des entreprises, il n'est pas étonnant qu'elles ressentent, tout comme l'État, les effets de la crise économique depu...

Monsieur le président, mes chers collègues, un terrible incendie a frappé ma circonscription cette nuit. On déplore plusieurs morts. Permettez-moi, en votre nom à tous, une pensée pour les victimes et leurs familles, ainsi que pour les forces de l'ordre et les pompiers qui travaillent sur place ce matin encore. Monsieur le secrétaire d'État à ...