Interventions de Manuel Aeschlimann

Il est une autre catégorie de critiques portant sur des points particuliers du dispositif retenu et qui, pour certaines, contribuent à son amélioration. Tout au long de ce projet, madame la ministre, votre volonté d'une approche souple et pédagogique, préalable à toute sanction, est évidente. Certains se sont inquiétés de la suspension de l'ac...

Je n'ai rien à ajouter à ce que vient de dire M. le rapporteur spécial.

La commission des lois avait rejeté un amendement similaire du groupe socialiste, arguant du fait que le Gouvernement devait déposer un amendement auquel nous étions favorables.

La commission des lois a émis un avis défavorable. Cet amendement très coûteux compliquerait les mécanismes de compensation de la taxe professionnelle. Mieux vaudrait réformer celle-ci, afin qu'elle pèse moins lourd sur l'activité économique.

Les relations entre l'État et les collectivités territoriales doivent être régies par la confiance et la responsabilité. Par la confiance, d'abord, parce que les collectivités doivent pouvoir compter sur le maintien des concours financiers de l'État, dont le niveau doit être ajusté en fonction des nouvelles charges transférées, mais aussi par l...

Avis défavorable. L'équilibre des comptes des services publics d'assainissement non collectif n'a pas de rapport direct avec la périodicité du contrôle de ces installations. Et les budgets communaux ne peuvent éponger indéfiniment un service public industriel et commercial dont la vocation est d'être financé par une redevance payée par l'usager.

Avis défavorable. Il n'y a plus lieu de compenser aux régions le coût d'une TVA qu'elles n'ont plus à payer compte tenu de la jurisprudence communautaire.

Cet amendement aurait sa place dans une loi relative aux compétences des collectivités, plutôt que dans le budget « Relations avec les collectivités territoriales ». Il semblerait également qu'il soit irrecevable au regard de l'article 40 de la Constitution.

Avis défavorable. Cet amendement crée un cadre trop rigide pour la répartition de la nouvelle dotation de développement urbain. Plutôt que de l'attribuer automatiquement à hauteur d'un montant prédéterminé, il est préférable de déconcentrer la gestion de la DDU au plus près du terrain, là où la connaissance des situations est la plus fine. Le r...

Avis défavorable. L'amélioration des modalités de recouvrement de la taxe locale d'équipement ne relève pas du budget des relations avec les collectivités territoriales.

Avis défavorable. Cet amendement relève des articles non rattachés du projet de loi de finances et non de ce budget. D'autre part, cet amendement serait très coûteux.

Ma question s'adresse à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Le prix du baril de pétrole continue de s'envoler et semble même s'installer durablement au-delà des 130 dollars par baril. Cette situation crée inévitablement de vraies tensions économiques, et influe très fortement sur le pouvoir d'achat de ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme il est matériellement impossible de faire la synthèse d'un rapport de cinquante pages en quelques minutes, je me contenterai de donner deux éclairages à ce travail non sans avoir auparavant remercié et félicité pour leur travail M. Gaffier, administrateur, ainsi que M. Bernar...

a rappelé que le Gouvernement, qui souhaite stabiliser l'endettement des collectivités locales et modérer leurs dépenses, a mis fin à l'indexation sur la croissance des concours de l'État, la hausse des dotations étant dorénavant indexée sur le taux d'inflation. Il a souhaité savoir comment il sera possible de concilier cet objectif avec l'auto...

a appelé l'attention de la ministre sur l'accroissement, dans certaines villes, du nombre d'habitants : le nombre d'élus n'est plus en adéquation avec la population et cela soulève des difficultés en ce qui concerne le plafond des comptes de campagne. La ministre a répondu qu'il faudrait attendre l'annonce officielle du relevé du recensement d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce texte était très attendu par nos concitoyens. Il était l'un des engagements de campagne du Président de la République. Et si Nicolas Sarkozy s'est ainsi engagé fortement à lutter contre la récidive, c'est parce qu'en homme efficace et concret, il a pu constater jour après jour l...