Interventions de Manuel Aeschlimann

On voit donc bien que les attitudes des villes sont particulièrement inégales en la matière. Dés lors, monsieur le secrétaire d'État, et sans évidemment pénaliser les populations qui n'y peuvent rien et qui méritent toutes que soit assurée leur sécurité, ne serait-il pas souhaitable d'établir un véritable cahier des charges de la sécurité, des...

Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je me réjouis que la notion d'évaluation soit mise en avant quand il s'agit de vérifier l'action, vertueuse ou non vertueuse, des différentes collectivités locales. Ce sera l'occasion pour l'État d'exercer un contrôle un peu plus strict et un peu plus approfondi de la manière don...

Je souhaiterais moi aussi saluer l'initiative prise par la Commission qui, en me confiant ce rapport d'information sur la péréquation, s'est donné les moyens de mieux contrôler les finances locales. La décentralisation, chacun d'entre nous en est convaincu, est bien sûr un espace de liberté, mais elle suppose aussi une régulation publique. L'e...

Je suis également d'avis que la future réforme de la dotation de solidarité urbaine devra être beaucoup plus ambitieuse, sans négliger bien sûr la concertation requise. J'ai constaté, pendant les auditions organisées pour la préparation de ce rapport, que toutes les instances représentatives des élus locaux se déclarent aujourd'hui favorables à...

Monsieur le président, madame la ministre d'État, mes chers collègues, s'il est un phénomène qui est évolutif, c'est bien la délinquance : évolutif par son ampleur, par son mode d'action, par les dégâts qu'il engendre. Évoquer cette caractéristique du phénomène délinquant, c'est déjà répondre à ceux qui s'étonnent de voir naître un énième text...

C'est cette humilité-là, dont on retrouve l'esprit dans le texte que nous examinons aujourd'hui. Comme une marque de fabrique, on y retrouve ce qui a fait le succès des projets de Nicolas Sarkozy : courage, pragmatisme et réalisme. Un constat simple : parmi ce qu'on a mis en place, il y a des choses qui marchent et d'autres qui ne marchent pas.

Je sais que les questions de sécurité vous rendent nerveux, mais laissez-moi terminer !

Interrompre l'orateur, monsieur Urvoas, ce n'est pas nécessairement faire preuve d'un haut niveau !

Parmi ce qu'on a mis en place, disais-je, il y a les choses qui marchent et d'autres qui ne marchent pas. Des dispositifs sont à affiner, à améliorer, en étant toujours ancré dans le concret et l'expérimentation de l'existant. En premier lieu, c'est donc cet aspect-là que je voulais mettre en exergue, parce que les idéologies laxistes du passé...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; j'y associe mes collègues de Seine-Saint-Denis. « Aujourd'hui, c'est du flash-ball. La prochaine fois ce sera du lourd » : cette menace, relevée il y a quelques semaines par des policiers sur des murs de la Cité des 4 000 à la Courneuve,...

Madame la ministre, vous luttez avec ténacité, courage mais aussi lucidité contre les violences sous toutes leurs formes. Pour vous, comme pour nous, députés de la majorité, la sécurité est bien la première des libertés. Votre action porte ses fruits, nous le savons. Vous agissez pour qu'aucun lieu, à aucun moment, ne soit une zone de non-droit...

L'amendement n° 8 visait effectivement à énoncer les principes et orientations fondamentales d'une politique ambitieuse de continuité territoriale, ayant vocation à être déclinée au profit de nos compatriotes ultramarins dans le domaine des transports, mais aussi de la formation initiale et continue, de la santé et de la communication. Cette po...

Cet amendement reprend un engagement de campagne du Président de la République. Il vise à compléter les missions assignées par la loi au CSA, lequel est déjà chargé de veiller à ce que la programmation audiovisuelle reflète la diversité de la société française, en visant à identifier, au sein de la diversité française, la singularité de la Fran...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, depuis dix ans, les textes de loi sur l'outre-mer se sont succédé à un rythme soutenu, illustrant la nécessité de l'action publique et l'impatience de nos compatriotes ultramarins, relayée par leurs élus : je salue d'ailleurs la présence de la plupart d'entre eux dans ce...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, à l'heure où le chômage connaît une remontée particulièrement inquiétante,

il convient de se poser la question suivante : qui crée l'emploi en France ? Aujourd'hui, et depuis plusieurs années, les emplois nets sont créés en France par les PME, et cela sera de plus en plus le cas à l'avenir. Mais qu'entendons-nous par PME ? Ce terme recouvre en effet un paysage extrêmement varié, une expression « fourre-tout », que ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le texte qui nous est présenté aujourd'hui s'appuie sur les accords de l'Élysée, signés par quarante-deux organisations, depuis rejointes par cinq autres : fournisseurs d'accès à Internet, chaînes de télévision, représentants des ayants droit de l'audiovisuel, du cinéma et de la mu...

Tout sera mieux qu'avant : l'offre sera plus riche, plus fine et de meilleure qualité ; il y aura moins d'obstacles à la rencontre du créateur et de son public. Reste que la situation des auteurs continue de se dégrader à grande vitesse. Il faut faire quelque chose, mais pas comme ça, disent certains. Passons sur ceux qui ne proposent rien à l...

Je ne m'attarderai pas sur les obstacles juridiques, pointés avec justesse par le rapporteur de la commission des lois. Je relèverai simplement qu'un dispositif optionnel favoriserait une offre légale particulière, celle que nous définirions dans la loi, aux dépens des autres.

De plus, sans mécanisme de contrôle, un tel dispositif ne résoudrait en rien la question des abus qui font précisément l'objet de ce texte. À bien y réfléchir, cette école rejoint ceux qui pensent, mais sans l'assumer, qu'il ne faut rien faire. Quant à un dispositif obligatoire, il reviendrait à considérer que tous les internautes se comporten...