Questions écrites de Louis-Joseph Manscour

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; infrastructures. coûts. répercussion

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril 2010. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et...

Thèmes : outre-mer ; enseignement : personnel ; enseignants. affectation. réglementation

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inégalités de traitement dont sont victimes les personnels des DOM concernant la procédure d'extension des voeux lors de la phase inter-académique. La procédure d'extension est activée automatiquement lorsque les voeux du candidat n'ont pas été satisfaits. Il lui est alors proposé des académies en fon...

Thèmes : outre-mer ; enseignement ; fonctionnement. moyens. effectifs de personnel

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public de l'éducation nationale, en particulier en outre-mer. Pour la rentrée prochaine, 16 000 suppressions de postes sont programmées sur l'ensemble du territoire, qui s'ajoutent aux 13 500 postes déjà supprimés en 2009 et aux 11 200 en 2008. Ces suppressions massives de postes attes...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. conséquences

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur l'application stricte des dispositions de la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'emploi des handicapés » aux associations d'utilité publique embauchant plus de 20 salariés et qui fonctionnent comme des entreprises. En Martinique, l'association départementale d'aide aux retr...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de réforme du lycée qui prévoit de rendre optionnel l'enseignement de l'histoire et de la géographie en classe de terminale scientifique, à partir de la rentrée 2012. Cette perspective inquiète les professeurs d'histoire-géographie dans la mesure où cet enseignement généraliste occupe une place ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; fichiers informatisés ; données ethniques. abus. lutte et prévention

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport de l'association SOS-racisme et de la Fédération des maisons des potes, commandé par le délégué interministériel à l'égalité des chances des Français d'outre-mer. Ce rapport révèle les pratiques intolérables de fichage ethnique constatées dans certaines...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; PEGC ; carrière

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC), et plus particulièrement sur leur fin de carrière. Les PEGC ont permis, à partir des années 1960, de répondre à la demande croissante d'enseignement et d'assurer ainsi l'efficacité de notre système éducatif. Par la création d'une « hor...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; pharmaciens ; obligation de conseil. mise en oeuvre

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. L'UFC-Que choisir a publié, dans le numéro du mois de septembre de « Que choisir », un dossier édifiant sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1400 officines, donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicaments...

Thèmes : outre-mer ; sécurité sociale ; cotisations. travailleurs indépendants. revendications

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur le fonctionnement des régimes de protection sociale des employeurs et travailleurs indépendants (EPI) d'outre-mer. En matière de cotisation sociale, les EPI des DOM sont lourdement pénalisés. En effet,...

Thèmes : éducation physique et sportive ; effectifs de personnel ; perspectives

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation de la pratique de l'éducation physique et sportive dans le système éducatif français. En effet, depuis quatre ans, un départ à la retraite sur trois n'est pas remplacé dans l'éducation nationale. Pour la rentrée 2009, ce sont ainsi 150 postes qui ont été supprimés dans les établissements du...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur le problème des noyades en piscines publiques. Dans son bilan intermédiaire du 31 août 2009, l'Institut de veille sanitaire fait état de 42 noyades en piscines d'accès payant depuis le 1er juin. Les syndicats professionnels des maîtres-nageurs sauveteurs alertent régulièrement les pouvoirs publics et ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par de nombreuses familles pour permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font du budget « vacances », la principale variable d'ajustem...

Thèmes : outre-mer ; grandes écoles ; ENM. concours. organisation. réglementation

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions dans lesquelles les candidats au concours d'entrée de l'école nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux passent leurs épreuves en outre-mer. En effet, les 8 et 10 septembre dernier, pour tenir compte du décalage horaire avec la métropole, les d...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications des associations d'anciens combattants visant notamment à relever le plafond majorable des rentes mutualistes. Pendant la campagne présidentielle, le Président de la République s'était engagé par écrit en faveur de cette revalorisation : « Je sais que le monde co...

Thèmes : outre-mer ; enseignement ; examens et concours. organisation. réglementation

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles les candidats au CAPES et à l'agrégation passent leurs épreuves en outre-mer. En effet, pour tenir compte du décalage horaire avec la métropole, les candidats des centres d'examen situés dans les DOM-TOM sont convoqués à des heures tardives le soir (21 heures, pour des épreu...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. délais

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le calendrier des travaux de modernisation des ascenseurs. La loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 fixait trois tranches de travaux pour la mise aux normes des ascenseurs, dont la durée de chacune est de 5 ans (de 2003 à 2018). Face aux difficultés rencontrées par les copropriét...

Thèmes : outre-mer ; énergie et carburants ; carburants. prix

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer sur l'avis publié le 29 juin 2009 par l'Autorité de la concurrence sur la régulation des prix des carburants dans les départements d'outre-mer. Le gendarme de la concurrence, qui avait été saisi de la question par son secrétariat d'État le 18 février 2009, estime que « la régulation actuelle du secteu...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation et du concours des enseignants. Cette réforme dite de la « mastérisation », mise en oeuvre sans réelle concertation, suscite légitimement l'inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire tant elle met en danger la qualité de l'enseignement dans notre pays. En eff...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Martinique ; retraites : généralités. politique à l'égard des retraités. revendications

M. Louis-Joseph Manscour appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la dégradation constante de la politique des retraites en Martinique. Elle se constate d'abord par la perte continue du pouvoir d'achat des retraités, provoquée notamment par le mécanisme d'ajustement des pensions sur l'évolution prévisionnelle des prix. En ef...

Thèmes : audiovisuel et communication ; RFI ; perspectives

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le mouvement de grève entamé le 12 mai 2009 à RFI contre le plan social qui prévoit la suppression de 206 postes et la disparition des émissions dans sept des dix-neuf langues émises par la radio. À l'heure où le Gouvernement dit vouloir jouer un rôle protecteur pour l'emploi, il apparaît para...