Louis-Joseph Manscour
Question N° 54301 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 7 juillet 2009
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme de la formation et du concours des enseignants. Cette réforme dite de la « mastérisation », mise en oeuvre sans réelle concertation, suscite légitimement l'inquiétude et le mécontentement de la communauté universitaire tant elle met en danger la qualité de l'enseignement dans notre pays. En effet, la suppression envisagée de l'année de formation en alternance réduira le volet professionnel de cette formation, aggravant ainsi les difficultés que connaissent déjà les enseignants débutants à leur prise de fonction. De plus, elle favorisera la sélection sociale en obligeant les étudiants à financer eux-mêmes leur cinquième année d'étude dans l'enseignement supérieur. Les étudiants les plus modestes risquent donc d'être exclus de la formation. Par ailleurs, l'absence de cadrage national et l'institutionnalisation de la mise en concurrence ne feront que renforcer les inégalités territoriales, remettant ainsi en cause la cohérence de notre système éducatif. Enfin, nombre d'IUFM s'inquiètent du flou qui subsiste encore quant aux modalités de leur intégration au sein de l'université. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'ouvrir un cycle de négociations pour discuter de cette réforme avec les acteurs du monde de l'éducation et de réexaminer les conditions actuelles de formation des professeurs.
Réponse émise le 3 novembre 2009
La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, entrera progressivement en vigueur à compter de la session 2010 des concours. Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d'éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009, et ceux présents en 2008 qui n'auront pas pu se présenter en 2009 faute d'ouverture de leur section ou de leur option, pourront se présenter à la session 2010. Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d'études postsecondaires de quatre années ou ceux inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Pour ces derniers, la nomination en qualité de stagiaire sera subordonnée à la validation de leur première année de master. En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu'à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l'entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d'éducation. La réforme s'accompagnera d'ouvertures supplémentaires de sections aux concours internes dès la session 2010. Les conditions de recrutement seront ainsi rapprochées du cadre européen dans la mesure où les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation pourra comprendre une préparation progressive et effective au métier d'enseignant par des pratiques encadrées incluant des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. Un dispositif d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation et l'attractivité du recrutement est prévu en faveur des candidats au métier d'enseignant, sous la forme de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes. Les modalités d'attribution de ces aides spécifiques sont fixées par la circulaire n° 2009du 5 juin 2009. Ce dispositif permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l'enseignement et de soutenir l'effort de poursuite d'études consenti par les candidats aux concours. Enfin, les enseignants bénéficieront d'un accompagnement lors de leur entrée dans le métier. En effet, la formation qui se déroulera pendant leur année de stage préalable à la titularisation comprendra, dans le cadre des orientations définies par l'État sous la forme d'actions organisées par l'université, un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types d'actions d'accompagnement. La réforme n'a ni pour objet ni pour effet de remettre en cause l'existence des instituts universitaire de formation des maîtres, intégrés aux universités. Des points demeurent à approfondir pour la mise en oeuvre de la réforme. À cet effet, quatre groupes techniques, composés à parité de représentants de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur, ont été mis en place à la rentrée 2009, respectivement pour les professeurs des écoles, les professeurs agrégés, les professeurs de l'enseignement secondaire, technique, d'éducation physique et sportive et conseillers principaux d'éducation et enfin les professeurs de lycée professionnel. Les thèmes abordés par ces groupes portent notamment sur l'articulation entre les maquettes de concours et les masters universitaires, la place des épreuves des concours durant l'année de M 2, les conditions et les modalités de la formation consécutive à la prise de fonction.
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