Louis-Joseph Manscour
Question N° 72986 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 2 mars 2010
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir du service public de l'éducation nationale, en particulier en outre-mer. Pour la rentrée prochaine, 16 000 suppressions de postes sont programmées sur l'ensemble du territoire, qui s'ajoutent aux 13 500 postes déjà supprimés en 2009 et aux 11 200 en 2008. Ces suppressions massives de postes attestent du désengagement de l'État face à ses missions et remettent en cause l'égalité des chances. Le nombre de postes est en effet adapté de façon aveugle à la démographie scolaire, sans tenir compte du manque de moyens humains et matériels et des difficultés spécifiques des territoires. Pour la seule académie de la Martinique, ce sont ainsi 117 postes qui vont être supprimés. Pourtant, quand on sait que ce département doit faire face à un fort taux d'échec scolaire, que 20 % du territoire est classé en ZEP et que le taux de chômage des jeunes atteint les 50 %, c'est une réorganisation des moyens et une réduction des effectifs par classe qui auraient été nécessaires. Il en résulte que les conditions d'enseignement ne cessent de se dégrader pour les élèves et les enseignants (surcharge de classes, problèmes de remplacement des enseignants...). Face à cette politique de démantèlement programmé de l'école de la République, il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à la détérioration du service public de l'éducation nationale et permettre une politique éducative ambitieuse, notamment en outre-mer.
Réponse émise le 15 juin 2010
Dans le nouveau cadre budgétaire pluriannuel 2009-2011, la loi de finances initiale (LFI) pour 2010 confirme les nouvelles ambitions de l'école avec un budget de 59,6 Md (58,6 Md en LFI 2009) pour les cinq programmes de la mission « enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale. Le budget de l'enseignement scolaire progresse, par rapport à la LFI 2009, de 960 M, soit une augmentation de 1,6 %. Il demeure, avec une part de 20,8 % (en augmentation par rapport à la LFI 2009) le premier budget de l'État, avec les priorités que sont la mise en oeuvre de la loi n 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et la poursuite des efforts engagés en vue de la scolarisation des élèves handicapés. Le ministère de l'éducation nationale contribue également à la poursuite de l'effort de maîtrise de la dépense et des effectifs publics par une variation de - 16 000 emplois, notamment liée à la réforme du recrutement des enseignants. En élevant au niveau master la formation initiale des personnels d'éducation (enseignants et conseillers principaux d'éducation), la réforme du recrutement a pour but de reconnaître le haut niveau de qualification nécessaire à l'exercice de ces métiers. Les dispositifs d'accompagnement devraient permettre d'assurer la démocratisation des recrutements et de garantir aux étudiants qui se destinent au métier d'enseignant une découverte progressive de leur futur métier grâce à un temps de formation supérieur à celui dont leurs collègues bénéficient aujourd'hui avant leur titularisation. Elle s'accompagne d'une revalorisation des carrières. Cette réforme se traduit par 18 202 suppressions d'emplois de stagiaires. 2 802 emplois d'enseignants seront en outre créés à la rentrée 2010. Dans le cadre défini par la loi de finances pour 2010, la répartition des moyens d'enseignement entre les académies obéit à des principes transparents et équitables : outre la variation des effectifs d'élèves, il est fait recours à plusieurs indicateurs issus de données de l'INSEE reflétant des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales, respect des caractéristiques du réseau scolaire académique et volonté de favoriser la réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Dans le premier degré public, les emplois d'enseignants augmentent de 2 182. Ils vont permettre de faire face à l'évolution de la démographie et d'améliorer les aspects qualitatifs de la politique éducative. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Martinique, celle-ci a perdu 902 élèves à la rentrée 2009 alors que la baisse prévue était de 698. Ainsi, le taux d'encadrement, mesuré par le nombre de postes pour 100 élèves (P/E) s'est amélioré : il est passé de 6,34 à la rentrée 2008 à 6,39 à la rentrée 2009. Il est largement supérieur à la moyenne nationale (5,29) et se situe au premier rang national. Le nombre d'élèves par classe (21,47) est également plus favorable que la moyenne nationale (23,46). C'est le plus faible de France. Les moyens en emplois consacrés au remplacement représentent 10,45 % du nombre total des emplois de l'académie, alors qu'en moyenne nationale ce taux est égal à 8,32 %. L'académie est au premier rang national. Les difficultés sociales de l'académie sont également bien prises en compte. Ainsi, plus de 40 % des emplois sont implantés dans l'éducation prioritaire. Par ailleurs, 9,73 % des emplois sont affectés aux besoins éducatifs particuliers (adaptation scolaire et scolarisation des enfants handicapés, primo-arrivants, scolarisation des élèves malades ou handicapés, enseignement à l'extérieur de l'école), soit 2 points de plus que la moyenne nationale. On peut souligner également que la scolarisation des enfants âgés de deux ans dans les enseignements public et privé, égale à 25,1 %, s'est améliorée par rapport à 2008-2009 (22,9 %) et dépasse la moyenne nationale de près de 10 points. Enfin, près de 28 % des emplois d'enseignant ne sont pas affectés directement devant les élèves pour conduire des politiques d'accompagnement et de soutien des élèves. Ce pourcentage situe l'académie au deuxième rang national. S'agissant de la rentrée 2010, il est prévu une baisse de 848 élèves, alors que 20 emplois seront supprimés, soit un emploi pour 42 élèves en moins. Les conditions d'accueil des élèves devraient donc encore s'améliorer. On peut donc considérer qu'au regard de ces indicateurs l'académie de la Martinique est particulièrement favorisée. Dans le second degré public, les moyens affectés aux établissements situés dans les zones particulièrement défavorisées sur le plan socio-économique augmentent de 144 emplois. Par ailleurs, entre les rentrées 2008 et 2009, il y a lieu de noter que le nombre moyen d'élèves par division (E/D), tous niveaux du second degré public confondus, est resté stable au niveau national (métropole + DOM) à 23,9 - les suppressions d'emplois n'ayant pas dégradé les taux d'encadrement. Comme l'ensemble des académies, l'académie de la Martinique a fait l'objet d'un examen attentif au regard de ses caractéristiques démographiques, sociales, structurelles et scolaires. À la rentrée scolaire 2010, la baisse des effectifs d'élèves du second degré dans l'académie de la Martinique va se poursuivre avec - 752 élèves (- 1,85 %), après - 1 409 élèves à la rentrée 2009 (- 3,4 %). Depuis la rentrée 2005, la baisse d'effectifs y est de 4 828 élèves (- 10,6 %). Dans le contexte budgétaire rappelé ci-dessus, 97 emplois sont supprimés pour le second degré dans cette académie. Le nombre moyen d'élèves par division, tous niveaux du second degré confondus, s'y est amélioré entre les rentrées 2005 et 2009, en passant de 22,7 à 22,3, et les collèges classés en réseau réussite scolaire (RRS) et en réseau ambition réussite (RAR) scolarisent près de 40 % des collégiens martiniquais (8 141 élèves). Dans ces collèges, le nombre d'élèves par division s'est amélioré entre les rentrées 2008 (21,9) et 2009 (21,7), il est, là aussi, plus favorable que la moyenne nationale à la rentrée 2009 (21,8). La répartition des moyens au sein de l'académie relève des autorités académiques, qui s'attachent naturellement à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'aux autres instances de concertation, départementales notamment. S'agissant, d'une manière générale, de la politique éducative ultramarine, à l'issue des états généraux de l'outre-mer réunis au printemps 2009, à l'initiative du Président de la République, le conseil interministériel pour l'outre-mer du 6 novembre 2009 a retenu dix mesures transversales afin de favoriser l'insertion et l'égalité des chances des jeunes en outre-mer. Destinées notamment à lutter contre l'échec scolaire trop souvent rencontré localement, elles seront complétées par des dispositions spécifiques à chacune des collectivités territoriales ultramarines, dont la Martinique. Ainsi l'État s'est-il engagé à mettre en place un plan de lutte contre l'illettrisme prévoyant la scolarisation précoce des enfants élevés en milieu non francophone, l'accompagnement éducatif généralisé à l'ensemble des écoles d'outre-mer, destiné à lutter contre l'abandon et le décrochage scolaire. En outre, le plan Agir pour la jeunesse sera décliné dans les départements d'outre-mer. Deux de ses aspects fondamentaux, relatifs à l'orientation des jeunes et à la création des internats d'excellence pour les écoliers et les collégiens de milieu modeste, seront particulièrement mis en valeur. La LFI 2010 accompagne la poursuite de la mise en oeuvre des politiques éducatives tant au niveau de l'école élémentaire, du collège que dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle au lycée, avec notamment de nouveaux services offerts aux élèves (tels que l'accompagnement éducatif), une plus grande autonomie des établissements qui doit profiter aux élèves (lycée professionnel et lycée d'enseignement général et technique) et un meilleur accompagnement des élèves (personnalisation des aides au bénéfice des élèves qui rencontrent le plus de difficultés, stages de remise à niveau, parcours de découverte des métiers et des formations, meilleure orientation, stages passerelles, lutte contre le décrochage et l'absentéisme, offre d'internat).
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