Questions écrites de Louis-Joseph Manscour

Thèmes : formation professionnelle ; fonds de la formation professionnelle ; travailleurs intérimaires. accès

M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le peu de place que laissent les missions d'intérim à la formation des travailleurs, notamment dans la branche du BTP. En Martinique, l'Association régionale paritaire pour la formation professionnelle continue dans le BTP (L'AREF-BTP) signale que les travailleurs intéressés ...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Louis-Joseph Manscour * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la non-harmonisation du régime indemnitaire des personnels ATOSS et IATOS de l'enseignement agricole par rapport à celui des autres secteurs (administration, services déconcentrés et enseignement). Lors de la mise en application de l'ARTT au ministère de l'agriculture et de la pêche, une circulai...