Louis-Joseph Manscour
Question N° 8359 au Ministère du Travail
Question soumise le 23 octobre 2007
M. Louis-Joseph Manscour attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le peu de place que laissent les missions d'intérim à la formation des travailleurs, notamment dans la branche du BTP. En Martinique, l'Association régionale paritaire pour la formation professionnelle continue dans le BTP (L'AREF-BTP) signale que les travailleurs intéressés sont enfermés dans un cercle vicieux où, d'un côté, ils sont maintenus dans la précarité de l'emploi et, de l'autre, ils sont privés de la possibilité d'élever leur niveau de professionnalisation et de bénéficier d'un emploi durable. L'AREF mentionne, par ailleurs, que le travail temporaire bénéficie de son propre OPCA, le Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAFTT) qui, dans les DOM, ne dispense pas de formation dans le BTP, comme en atteste le rapport d'activités 2006. À titre d'exemple, en effet, on apprend que sur 3 620 congés individuels de formation (CIF) accordés, il n'y a eu que trois prises en charge de travailleurs intérimaires du BTP. Il lui demande donc les dispositions qu'il compte prendre pour harmoniser réglementairement les conventions de mission d'intérim et les conventions collectives dont relèvent les entreprises signataires, notamment du BTP, et ce afin de garantir aux travailleurs intérimaires la possibilité d'émarger au FAFTT et de bénéficier de formations leur donnant plus de chances d'accéder à un emploi durable.
Réponse émise le 1er avril 2008
Dans le prolongement de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, la branche du travail temporaire a négocié et conclu plusieurs accords sur la formation professionnelle des intérimaires et notamment celui du 8 juillet 2004 relatif aux priorités et moyens de la formation professionnelle dans le travail temporaire. Il convient, par ailleurs, de relever que les entreprises de travail temporaire sont soumises à un taux majoré de contribution au titre de la formation professionnelle continue (2 % de la masse salariale au lieu de 1,6 % pour le droit commun). Le FAFTT (l'organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue du travail temporaire) connaît une activité soutenue pour le financement de la formation des intérimaires. Ainsi, en 2006, les entreprises de travail temporaire ont pu réaliser, grâce aux concours financiers du FAFTT, des formations en alternance au profit de plus de douze mille intérimaires et, s'agissant plus particulièrement des contrats de professionnalisation, le bâtiment et les travaux publics sont dominants avec 22,5 % des stagiaires de sexe masculin. En ce qui concerne le congé de formation, le budget du FAFTT, à l'image des autres organismes collecteurs paritaires agréés au titre du congé individuel de formation, n'a été en mesure de financer qu'une demande de congé sur deux, soit, malgré tout, 2 137 congés.
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