Interventions en hémicycle de Louis-Joseph Manscour

Au-delà de votre personne, c'est la politique qui est menée tant ici qu'en outre-mer que je réprouve et que je combats. Bien que votre budget affiche une augmentation de 6,3 %, dont une grande partie sert au remboursement de la dette de l'État à la sécurité sociale, nous savons bien qu'il n'apportera pas de réponses satisfaisantes aux différen...

Nos communes, qui voient leurs recettes d'octroi de mer diminuer, risquent de connaître demain le même désagrément avec la réforme de la taxe professionnelle. Je pourrais également prendre l'exemple du logement et dire mon inquiétude sur la défiscalisation du logement social, alors qu'il aurait été préférable d'abonder la LBU, ou encore parler...

J'ai cosigné l'amendement, mais je tiens cependant à préciser, pour éviter toute ambiguïté, qu'il s'agit de l'ensemble des communes d'outre-mer, dont les villes capitales. En effet, toutes les collectivités, notamment communales, rencontrent de grandes difficultés. Cette année, elles viennent de perdre pratiquement 30 millions d'octroi de mer. ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, les députés du groupe SRC ont, en première lecture, voté le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1. Nous l'avons fait en cohérence et en responsabilité, car nous partageons l'orientation...

Il y a une sorte de contradiction entre l'urgence écologique, le calendrier et les moyens budgétaires. Je ne peux conclure sans évoquer l'outre-mer et la richesse écologique environnementale si importante qu'elle représente pour la France : 80 % de sa biodiversité et 97 % de ses surfaces maritimes. On ne peut que s'en réjouir, ce texte reconna...

Je demande la parole, monsieur le président !

Je demande la parole pour un rappel au règlement. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le président, les arguments avancés par notre collègue Chassaigne sont très pertinents, mais, puisque nous n'avons pas l'intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, nous avons décidé de nous abstenir lors du vote sur l'exception d'irrecevabilité. Je regrette que vous ne m'ayez pas laissé l'annoncer avant le vote.

Nous ne pouvons pas faire l'économie de cette discussion, car les Français qui nous regardent et nous écoutent sont choqués par notre absentéisme. Cela étant, et au risque de contredire mon collègue, je préfère l'égalité des chances à l'égalité des droits. En effet, nous avons tous ici les mêmes droits, mais pas les mêmes chances, selon que no...

Il y a, c'est vrai, un problème d'absentéisme, mais c'est mal le poser que de le poser comme vous le faites. Les députés d'outre-mer font de gros efforts pour être ici.

D'une manière qui ne nous satisfait pas. Nous contestons cette manière de voir et demandons la suppression de l'article 20 ter.

Après quatre jours de longs débats sur la défiscalisation ou les abattements, certains ont considéré que l'avancée que représente l'amendement de Serge Letchimy qui, je l'espère, sera adopté, puisque le Gouvernement y est favorable était modeste. C'est au contraire un acte essentiel. La reconnaissance officielle de la langue créole va perme...

Le Fonds régional pour le développement et l'emploi a pour objet de soutenir l'emploi. À La Réunion, les communes fortement rurales, isolées et enclavées concentrent la plus grande partie des difficultés sociales. Cet amendement propose, pour une plus grande équité, que 50 % de la part affectée aux communes soit répartie entre elles au prorata ...

M. Lebreton est reparti pour La Réunion, où certaines communes rurales connaissent de grandes difficultés du fait de leur enclavement. Il est regrettable que vous n'ayez pas donné un avis favorable à cet amendement, dont l'adoption aurait permis une plus grande équité.

Votez l'amendement alors.

Lors de la discussion qui a eu lieu en commission des finances, j'avais insisté sur la nécessité de retenir des critères objectifs afin d'éviter que nous défendions nos communes respectives ou celles de nos circonscriptions. Le critère incontestable me paraît être celui du potentiel fiscal. De petites communes peuvent être très riches ; le crit...

Je regrette que le secrétaire d'État ne puisse émettre un avis favorable à cet amendement. Déjà, lors du vote de la LOPOM, les ligues sportives n'ont pas pu bénéficier de l'apurement des dettes dont d'autres ont profité. Elles sont à présent écartées du nouveau dispositif. Pourquoi considérer qu'elles ne produisent rien ? Dirait-on qu'un enseig...

J'espère que cet amendement suscitera votre intérêt. Aux Antilles, singulièrement à la Martinique et en Guadeloupe, la politique de sauvegarde des terres agricoles est désormais une nécessité. Nous savons tous que ces terres sont de plus en plus convoitées et menacées par l'urbanisation. Dans le même temps, une large partie d'entre elles est p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner un texte pensé et rédigé en grande partie il y a plus d'un an. Ce projet de loi tant attendu, plusieurs fois reporté et dont on a tant parlé répond-il réellement aujourd'hui aux aspirations de ceux qu'il est censé concerner ? C'est la vraie...