Interventions en hémicycle de Louis-Joseph Manscour

Par cet amendement, nous souhaitons intégrer après l'alinéa 13, l'alinéa suivant : « Pour l'outre-mer, le conseil maritime ultramarin élabore le schéma directeur de gestion intégrée de la mer. »

Défendu. (L'amendement n° 1174, repoussé par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Nous ne cessons de le dire : l'outre-mer a des spécificités dues à l'éloignement et à l'insularité. Nous demandons en conséquence que, pour l'outre-mer, le plan d'action pour le milieu marin fasse l'objet d'un chapitre spécifique du schéma directeur de gestion intégrée de la mer.

Je le maintiens, madame la présidente. (L'amendement n° 1175 n'est pas adopté.)

Les rectifications apportées ne changent en rien l'esprit de notre amendement. (L'amendement n° 1171 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 60, amendé, est adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 1176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Compte tenu de l'exiguïté de nos territoires ultramarins et afin de préserver les terres agricoles, qui sont l'objet d'une pression que vous devinez, nous proposons que le projet d'aménagement et de développement durables comprenne des dispositions portant également sur le foncier agricole et les espaces naturels. Cet amendement tend donc à aj...

Oui, monsieur le président ! (L'amendement n° 332 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, à ce stade du débat, après plus de dix-sept heures de discussion, au moment où nous abordons l'examen du titre III « Énergie et climat », et plus précisément le chapitre Ier consacré à la réduction de la consommation d'énergie et à la prévention des émissions de gaz à effe...

Je connais bien le décret dont on a parlé, mais la question posée est celle de l'utilisation du foncier agricole à des fins environnementales. Certaines autorisations ont en effet donné lieu à des aberrations. Ainsi, des propriétaires de 30 hectares ont obtenu un permis pour une ferme de 10 hectares alors que d'autres, possesseurs de 400 hectar...

Nous proposons d'ajouter, après l'alinéa 16, l'alinéa suivant : « Pour la délivrance de certificats d'économie d'énergie, les programmes de formation et d'information en faveur de la maîtrise de l'énergie ne peuvent représenter plus de 15 % de la contribution. » Il s'agit de plafonner ce type d'actions afin d'éviter qu'elles ne se multiplient ...

Non. (L'amendement n° 773 n'est pas adopté.)

Les 10 et 24 janvier prochains, les électrices et les électeurs martiniquais seront consultés sur l'évolution institutionnelle et statutaire de leur région, à la demande des élus départementaux et régionaux réunis en Congrès le 18 décembre 2008. Cette consultation se déroulera en pleine crise économique et sociale. Tous les indicateurs sont au...

À la départementalisation centralisatrice de 1946 s'est donc substituée, en 1981, la décentralisation à ceci près que celle-ci n'est pas un statut, mais un processus de déverrouillage du modèle jacobin français hérité du colbertisme. Depuis lors, mes chers collègues, nous sentons outre-mer bien plus qu'en métropole, du fait de notre insular...

Notre choix n'est pas synonyme d'immobilisme ou d'archaïsme. Il ne signifie nullement le maintien du statu quo. Il ne revient pas non plus à accepter une dépendance croissante vis-à-vis de la France hexagonale. Ce n'est pas le choix de l'assistanat ni celui de l'assimilation culturelle. Ce choix traduit, bien au contraire, la volonté de constr...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet qui me tient à coeur : l'insertion dans le monde du travail des personnes porteuses d'un handicap. J'associe à ma question mon collègue Patrick Lebreton. La loi pour l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées a fait naître chez elles un formidable espoir. En effe...

Ma question porte sur l'emploi des jeunes dans les outre-mer. Si les jeunes constituent indéniablement une force et un atout, ils sont incontestablement les premières victimes de la crise. Ils le sont davantage dans les DOM-TOM, où le taux de chômage des moins de vingt-cinq ans atteint le chiffre record de 50 %, contre 19 % en métropole : ce n...

Hélas !

Madame la secrétaire d'État, nous savons tous que c'est dans un contexte extrêmement difficile, et cela est encore plus vrai dans nos régions ultrapériphériques, que nous entamons l'examen de la mission « Outre-mer ». En tant que première domienne sous la Ve République à occuper cette fonction, je mesure la tâche qui est la vôtre ; elle n'est ...

Vous êtes, malgré vous, coresponsable mais aussi comptable de cette politique inégalitaire.