Interventions en hémicycle de Louis-Joseph Manscour

La liste n'est pas exhaustive ! des écrivains de renom : Aimé Césaire, Daniel Maximin et bien d'autres encore ? Nous ne sommes pas seulement une terre de consommation mais aussi une terre de production, qui confère à la France sa dimension intercontinentale. Le Président de la République, lors de son intervention du 19 février 2009 sur RFO,...

Monsieur Diefenbacher, vous estimez qu'il y a urgence. Pour nous, l'urgence n'exclut ni la sérénité ni la réflexion. De l'aveu même du rapporteur, M. Gaël Yanno, ce texte n'a pas été examiné dans les meilleures conditions. Nous avons eu en effet moins de douze jours après le vote du Sénat. Le rapporteur a également précisé que 180 amendements a...

Certes, le travail ne se fait pas seulement en commission, mais nous aurions dû avoir suffisamment de temps pour examiner le texte de loi. Par ailleurs, nous estimons que ce texte arrive trop tard. Vous dites qu'il y avait urgence : M. Sarkozy étant élu depuis deux ans, pourquoi le texte vient-il seulement maintenant en discussion devant l'Ass...

Tout à fait !

Ils sont plus d'un million !

Aux Antilles, et singulièrement à la Martinique, les problèmes découlant des situations liées aux biens indivis se posent avec beaucoup d'acuité. Ils rendent très difficiles les opérations de rénovation ou de réhabilitation des quartiers. En conséquence, notre amendement a pour objet de compléter l'avant-dernier alinéa de l'article 815-3 du cod...

Madame la ministre, nous prenons acte de ce que vous venez de dire.

Ils ont en effet le même objet. (Les amendements nos 546 et 554 sont retirés.)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention toute la discussion sur l'accession sociale, qu'il faut en effet favoriser. C'est l'objet de cet amendement, qui vise à éviter tout risque d'exclusion des ménages modestes dans le cadre d'opérations de construction de logements en accession sociale, auxquelles nous proposons pour ce faire d'appliquer un tau...

Je ne partage pas du tout votre opinion, madame la ministre. Il est bien difficile de faire comprendre combien la réalité est différente outre-mer. De nombreux quartiers y sont dégradés, et les familles qui y vivent sont de condition très modeste. Contrairement à ce qu'a indiqué M. le rapporteur, j'estime que l'extension de ce taux réduit perme...

Cet amendement a pour but de souligner l'importance de l'adaptation aux réalités, aux spécificités locales, dont l'importance n'est plus à démontrer. Le Conseil départemental de l'habitat, par sa logique partenariale, représente un cadre idoine pour cette adaptation. C'est pourquoi nous proposons d'insérer l'article suivant : « dans les départ...

L'État accuse souvent les collectivités ou les bailleurs sociaux d'être responsable du manque de logements sociaux. Ici, l'occasion est idéale pour que tous les acteurs se retrouvent au sein du CDH pour définir ensemble les stratégies de logement. Cela permettrait une mobilisation de tous les partenaires et une plus grande efficacité dans la ge...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention le débat sur l'accession des locataires de HLM à la propriété. En ce qui me concerne, je n'ai rien contre, mais la réalité de l'outre-mer n'est pas celle de la métropole. Nous connaissons une grande précarité, comme en témoignent les événements actuels en Guadeloupe. Nous avons trois fois plus de RMIstes qu...

Pour éviter les problèmes liés à la mauvaise gestion des copropriétés en faisant prendre leurs responsabilités, autant que possible, aux offices de HLM, notre amendement 538 complète cet article par l'alinéa suivant : « Au premier alinéa de l'article L. 443-15 du code de la construction et de l'habitation, les mots : sauf s'il y renonce , son...

Malgré vos efforts, madame la ministre, vous ne nous avez pas rassurés, et nous ne comprenons pas votre entêtement. Le présent amendement vise à supprimer l'alinéa 50, lequel porte atteinte au paritarisme, c'est-à-dire à la gouvernance partagée avec les acteurs et les partenaires sociaux. Nous souhaitons donc maintenir tel quel l'actuel articl...

Lorsqu'on mentionnait les niches fiscales outre-mer, nous nous sentions coupables. Le Président de la République, dans le discours dont M. Lurel a lu des extraits, nous a un peu décomplexés puisqu'il estimait que parler de niches fiscales en l'occurrence, c'était faire preuve d'une méconnaissance de la réalité de l'outre-mer. Et pourtant, au co...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2009 s'inscrit, j'en conviens, dans le contexte international difficile d'une crise financière doublée d'une crise économique. Toutefois, la crise financière ne saurait être tenue pour responsable de tous les mau...

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne défendons pas, contrairement à ce que vous prétendez, des nantis voulant échapper à l'impôt, bien au contraire : nous estimons que chacun doit y contribuer à proportion de ses facultés respectives. Le dispositif d'exonération de charges sociales est l'une des mesures-phares en faveur des entreprises. Nous...

Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur une situation que vous connaissez bien : celle des petits agriculteurs de Guadeloupe et de Martinique, qui subissent de plein fouet les conséquences de l'application du plan chlordécone, lequel fixe les limites maximales de résidus, ou LMR, à 20 microgrammes par kilogramme pour les produits ...

J'ai bien entendu la proposition de M. Gaubert. La forêt des DOM est une composante essentielle du patrimoine forestier national, grâce à sa biodiversité. Notre amendement n° 178 demande qu'une étude soit menée sur les moyens de gestion de la forêt dans ces départements afin d'éclairer la représentation nationale sur les orientations à prendre ...