Interventions de Louis Giscard d'Estaing

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de ces précisions qui sont de nature à rassurer les nombreux automobilistes soucieux de conserver une référence départementale. Il est dès lors très important que le Gouvernement communique à propos de cet aspect de la réforme en direction de nos concitoyens attachés à cette expression de l'identi...

Je vous remercie à mon tour de votre exposé. Vous dites que les crises financières, même lorsqu'elles comportent la faillite de certaines institutions, constituent une sanction indispensable des erreurs de gestion. Sans cette sanction, on irait vers la généralisation et la permanence de comportements qui ignorent les risques pourtant inhérents ...

a salué le travail réalisé par la Cour des comptes. Il considère qu'elle est pleinement dans son rôle sur un tel sujet et s'est déclaré surpris que le mot « désinformation » ait pu être utilisé à son encontre. Il a posé des questions du point de vue de l'usager. Les travaux réalisés sur les autoroutes anciennes, comme l'autoroute de l'ouest, ...

a demandé si l'AMF aurait pu identifier le problème dans l'hypothèse où les 50 milliards d'euros de volumes notionnels avaient été engagés non pas sur les marchés allemand et britannique mais sur le marché français. Serait-il concevable de mettre sur pied un système de traçabilité des produits financiers structurés, afin de mesurer la part ado...

a relevé que, selon M. Charles Milhaud, le taux de commissionnement a un rôle important dans l'orientation de la collecte vers le livret A. Dans ce paysage, quelle est la situation du plan d'épargne logement PEL , dont la commission des Finances avait constaté naguère qu'il n'était pas toujours utilisé conformément à son intitulé et ne débou...

s'est enquis de l'architecture d'un tel regroupement avec les régulateurs sectoriels. S'agira-t-il d'un organisme dans lequel chaque collège s'inscrira sur son domaine de compétence avec un regroupement au sein d'un même Conseil de la concurrence, ou d'un même nouvel organisme reprenant toutes ses attributions ? Ayant par ailleurs demandé à M....

Madame le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, ma question porte sur la crise que traverse actuellement la Société générale. Vous avez dès lundi présenté au Premier ministre un rapport sur les dysfonctionnements constatés à la Société générale, après l'annonce de fraudes présumées commises sur des opérations de marché qui ont e...

s'est lui aussi réjoui de la réactivité de l'ensemble des intervenants dans cette crise. Quinze jours après le déclenchement de celle-ci, Mme le ministre a présenté, en primeur à la commission des Finances, le rapport qu'elle venait de remettre au Premier ministre. Ce dont il faut se préoccuper en premier lieu, c'est du respect de la crédibili...

Tout à fait !

C'est vrai !

C'est le contraire !

Absolument !

Naturellement !

s'est félicité du suivi par le Rapporteur spécial et par la Cour des comptes de l'impact d'une réforme qui avait été largement souhaitée par la commission des Finances. Si la collecte de 2006 a fait apparaître un surcroît de recettes de 45 millions d'euros, alors même que les exonérations de redevance étaient étendues à un million de foyers mod...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la question de l'accessibilité des territoires du grand Centre de la France est un sujet majeur pour toutes les régions concernées. Le désenclavement autoroutier du Massif central, décidé par le Président de la République en 1975 dont nous pouvons tous souligner aujou...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir insisté sur le fait que ce projet répondait à une double problématique : l'aménagement du territoire et la desserte d'un espace actuellement vierge de toute ligne à grande vitesse. Certes, nous apprécions les efforts consentis par la SNCF afin d'améliorer la desserte Paris-Clermont-Ferra...

a remercié la commission et la délégation de permettre cette rencontre informative qui lui offre la possibilité de revenir sur le traité de Lisbonne ainsi que sur la modification constitutionnelle qui lui est intimement liée, et dont l'Assemblée est saisie en premier lieu. L'origine de toute cette affaire remonte au traité de Maastricht qui pr...

a d'abord indiqué, à la suite de la question de M. Lequiller relative au futur président du Conseil européen, que l'opinion s'enflammera lorsque viendra le moment de le désigner, sachant toutefois que le traité est à cet égard extrêmement succinct. Quant à son rôle, il sera le même qu'actuellement, ce qui signifie qu'il ne bénéficiera pas d'un ...

a d'abord repris la question de savoir s'il était légitime de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire après le refus du texte précédent par référendum, et si cela n'allait pas engendrer une insatisfaction de la part de l'opinion. Selon lui il faut traiter le sujet avec calme et sérénité ; cela devrait d'ailleurs être toujours le ...

a répondu qu'il ne l'avait pas entendue !