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3796 interventions trouvées.

Cet amendement vise à interdire, dans une zone bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la culture de variétés d'organismes génétiquement modifiés qui entreraient dans la fabrication du produit bénéficiant de ladite appellation. C'est un sujet qui concerne à la fois le débat sur la charte des appellations d'origine contrôlée et le rôl...

Je retire mon amendement (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

car je suis sensible aux arguments du rapporteur. Sa réponse me satisfait.

Que nos collègues de l'opposition s'épargnent le soin de revenir sur une discussion que nous avons eue, au mot près, aujourd'hui même, sur un amendement quasi identique relatif aux appellations d'origine contrôlée ! Au reste, si mes amendements sont si bons, ils auraient pu, eux aussi, les déposer.

Que ne l'avez-vous fait, monsieur Mamère, monsieur Cochet ? Je suis touché de vos compliments et je vous sais gré d'avoir reconnu que, sur ce sujet, comme sur d'autres, la majorité s'est préoccupée des appellations d'origine contrôlée. Mais, puisque le rapporteur, le président de la commission et Mme la secrétaire d'État ont apporté des élément...

Bien des arguments ont déjà été échangés à ce sujet. Si j'ai, pour ma part, déposé cet amendement, c'est en tant qu'ancien membre de la mission d'information parlementaire sur les OGM, présidée de façon très équilibrée par notre collègue Jean-Yves Le Déaut, qui comptait dans ses rangs certains d'entre nous ici présents : Nathalie Kosciusko-Mori...

Vous n'en faisiez pas non plus partie, monsieur Montebourg, et rapporter des propos qui n'honorent pas leur auteur ne rehausse pas non plus celui qui s'en fait le petit rapporteur. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauc...

Je suis sensible à l'argumentation de M. Chassaigne, qui a bien voulu faire la publicité des produits de notre terroir. Néanmoins, je considère que son sous-amendement présente l'inconvénient, en introduisant une donnée purement locale, de rendre plus ardue l'interprétation du dispositif que j'ai proposé. En outre, M. le rapporteur m'a convain...

a salué la qualité du travail accompli par le Rapporteur et s'est déclaré en accord avec les observations de MM. Charles de Courson et Philippe Vigier en matière de relations entre les particuliers et les banques. Les emprunteurs souscrivent souvent des assurances au-delà de leurs besoins et les conditions de leur octroi, notamment les visites ...

Monsieur le président, je suis heureux de m'adresser à M. Alain Marleix, que je félicite pour ses nouvelles fonctions de secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour une question qui concerne tout particulièrement ces dernières. Une réforme en profondeur du système d'immatriculation des véhicules prévoit la mise en ...