Interventions de Louis Giscard d'Estaing

a relevé le regret de M. Myard, que le président de l'Union européenne, n'ait aucun mandat national. Il trouve au contraire cela judicieux Il serait grotesque d'avoir quelqu'un qui gère à la fois des affaires nationales et des affaires européennes. Cette disposition a été introduite contre la volonté de certains dirigeants politiques européens ...

lui a rétorqué qu'il concevait l'adaptation au monde moderne par la marche arrière alors que lui estime qu'on s'y adaptera par la marche avant.

a insisté sur le fait que le débat sur l'euro n'est pas lié à la question du traité de Lisbonne. Il est d'ailleurs intéressant de le noter parce que le traité reprend intégralement et au mot près les dispositions du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire. C'est en particulier le cas de l'indépendance de la banque centrale et d...

a remercié la commission et la délégation de permettre cette rencontre informative qui lui offre la possibilité de revenir sur le traité de Lisbonne ainsi que sur la modification constitutionnelle qui lui est intimement liée, et dont l'Assemblée est saisie en premier lieu. L'origine de toute cette affaire remonte au traité de Maastricht qui pr...

a d'abord indiqué, à la suite de la question de M. Lequiller relative au futur président du Conseil européen, que l'opinion s'enflammera lorsque viendra le moment de le désigner, sachant toutefois que le traité est à cet égard extrêmement succinct. Quant à son rôle, il sera le même qu'actuellement, ce qui signifie qu'il ne bénéficiera pas d'un ...

a d'abord repris la question de savoir s'il était légitime de ratifier le traité de Lisbonne par voie parlementaire après le refus du texte précédent par référendum, et si cela n'allait pas engendrer une insatisfaction de la part de l'opinion. Selon lui il faut traiter le sujet avec calme et sérénité ; cela devrait d'ailleurs être toujours le ...

a répondu qu'il ne l'avait pas entendue !

a relevé le regret de M. Myard, que le président de l'Union européenne, n'ait aucun mandat national. Il trouve au contraire cela judicieux Il serait grotesque d'avoir quelqu'un qui gère à la fois des affaires nationales et des affaires européennes. Cette disposition a été introduite contre la volonté de certains dirigeants politiques européens ...

lui a rétorqué qu'il concevait l'adaptation au monde moderne par la marche arrière alors que lui estime qu'on s'y adaptera par la marche avant.

a insisté sur le fait que le débat sur l'euro n'est pas lié à la question du traité de Lisbonne. Il est d'ailleurs intéressant de le noter parce que le traité reprend intégralement et au mot près les dispositions du traité de Maastricht sur l'union économique et monétaire. C'est en particulier le cas de l'indépendance de la banque centrale et d...

a rappelé que, dans les entreprises de moins de 50 salariés visées par l'article 3 du projet, il est aujourd'hui possible de mettre en place des plans d'épargne entreprise (PEE), avec un abondement versé par l'employeur qui en fixe librement le pourcentage. Le Gouvernement a récemment augmenté le plafond des sommes pouvant être versées sur ce p...

a rappelé que, dans les entreprises de moins de 50 salariés visées par l'article 3 du projet, il est aujourd'hui possible de mettre en place des plans d'épargne entreprise (PEE), avec un abondement versé par l'employeur qui en fixe librement le pourcentage. Le Gouvernement a récemment augmenté le plafond des sommes pouvant être versées sur ce p...

Le propre d'un projet de loi de finances rectificative, c'est d'apporter des éclaircissements, des précisions sur le projet de loi de finances initiale. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Jean Launay, qui, rappelant qu'il était membre et rapporteur spécial de la commission des finances et reprenant les propos de son président j...

On le voit d'autant moins que des sujets importants, bien connus de la commission des finances, ont donné lieu à des discussions dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative. Ainsi, monsieur le ministre, vous avez eu la responsabilité de communiquer en temps et en heure, au président de la commission des finances, les décrets d'a...

Absolument !

Il suffit qu'un consommateur de services de téléphonie mobile veuille changer de modèle de téléphone ou modifier la nature de son forfait pour que son fournisseur l'oblige à reconduire la durée d'engagement prévue dans le contrat initial. Dans la mesure où cette pratique crée sans nul doute un « déséquilibre significatif entre les droits et obl...

Les deux amendements n'ont pas la même portée. Ma proposition vise à introduire dans le code de la consommation une disposition qui empêcherait les opérateurs d'imposer à leurs abonnés une prorogation de la durée initiale de leur contrat à l'occasion d'une modification partielle de celui-ci.

Si le principe que je propose dans mon amendement est repris par décret, je ne vois pas d'inconvénient à le retirer.

L'amendement vise à étendre l'obligation de transparence des établissements bancaires, c'est-à-dire l'obligation de transmettre le relevé des frais qu'ils facturent à leurs clients, aux associations loi de 1901. Celles-ci sont souvent en situation de faiblesse vis-à-vis des établissements bancaires dans lesquels elles ont ouvert un compte. Je ...

Très juste !