Interventions de Louis Giscard d'Estaing
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, a indiqué que le programme des chars Leclerc était achevé. On peut néanmoins s'interroger rétrospectivement sur sa pertinence. La Commission s'est d'ailleurs penchée sur le programme VBCI et sur son cahier des charges, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle (MEC). Lorsque la fabrication du char Leclerc a été décidée, le ride...
a considéré que l'articulation entre la diplomatie pure et la diplomatie économique posait également la question de l'avenir du projet de regroupement des missions économiques et des représentations diplomatiques, qui serait le corollaire d'une évolution de son périmètre.
Nous l'avons fait !
En effet !
Non, non ! (Sourires.)
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, hier soir, répondant à la question préalable défendue par Jérôme Cahuzac, j'ai pu rappeler à quel point ce budget contrastait singulièrement, en termes de sincérité, avec le dernier budget présenté par un go...
Pour rafraîchir la mémoire des autres, permettez que je cite mes propos d'alors. Je demandais au gouvernement « d'examiner les possibilités de modification du dispositif applicable aux heures supplémentaires ou majorées, pour les cotisations tant patronales que salariales, et les possibilités de compensation des pertes de recettes correspondan...
représentant plus de 17 milliards d'euros ! Nous avons entamé dans le budget 2006 un premier mouvement de réduction, en abaissant le seuil de 1,7 à 1,6 SMIC.
Il me semble logique qu'à la lumière des dispositions introduites par la loi TEPA ce mouvement puisse à nouveau se produire : c'est le sens de mon amendement visant à abaisser ce seuil de 1,6 à 1,5 SMIC, permettant ainsi d'alléger de plus de 1 milliard d'euros les conséquences funestes, le boulet budgétaire résultant de la mise en place des 35 ...
Absolument !
Il s'agit d'un amendement de précision, voire de bon sens, qui clarifie les dispositions de l'article 7. Cet article s'inscrit en effet dans une double logique, celle initialement prévue par la loi du 21 août et celle issue de la décision du Conseil constitutionnel. Ce dispositif du projet de loi de finances pour 2008 vise à doubler le taux de ...
Je suis bien évidemment sensible aux arguments du rapporteur général puisqu'il semble, si l'on s'en tient à ses propos, que les situations évoquées par cet amendement seraient marginales, voire quasi inexistantes. Néanmoins, Gilles Carrez ayant reconnu que le problème méritait d'être posé, je compte sur les services du ministère pour clarifier ...
Très bien !
Absolument !
Tout à fait !
C'est logique !
Vous avez parlé de sincérité budgétaire, monsieur Cahuzac. Comme l'a relevé avec beaucoup d'à-propos le ministre des comptes publics, l'exemple du budget de 2002 devrait inciter ceux qui siégeaient alors sur les bancs de la majorité à faire preuve de modération. Le président de la commission des finances a justement relevé le fait que le rappor...
qui rapportait le budget de 2002, présenté, faut-il le rappeler, par Laurent Fabius,
et vous étiez alors dans la majorité.
S'agissant du taux de croissance, qui ne se souvient du débat à l'automne 2001 sur la fixation du taux de croissance sur lequel était fondé le budget pour 2002, alors que tous les économistes de bon sens s'accordaient à reconnaître que le taux de croissance retenu était impossible à atteindre ?
